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PROJET DE LOI - National Assembly

PROJET DE LOI confortant le respect des principes de la République, (Procédure accélérée) (Renvoyé à une commission spéciale) PRÉSENTÉ AU NOM DE M Jean CASTEX, Premier ministre, PAR M Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, ET PAR Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté – 3 – EXPOSÉ DES MOTIFS


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Projet de loi - cohesion-territoiresgouvfr

Ce projet de loi 3D, pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités terri-toriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial qui n’est souhaité ni par le Gouvernement, ni par les élus sur le terrain Dans la lignée de l’action que nous portons depuis plus de deux ans


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PROPOSITION DE LOI - assemblee-nationalefr

PROPOSITION DE LOI visant à créer des regroupements scolaires, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) présentée par Mesdames et Messieurs Frédéric REISS, Bernard PERRUT, Gilles LURTON, Jean-Carles GRELIER, Robin REDA, Damien ABAD


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Projet de loi de programmation relatif au développement

la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales: 1/ Faire de l’égalité femmes-hommes et des droits des femmes une réelle priorité transversale, inscrite au cœur de chacun de ses axes Le HCE constate que l’égalité femmes-hommes est posée dans ce projet de loi comme l’une des quatre priorités transversales de la


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II - Guide de la loi Patrimoine Sensoriel

Cette loi est un atout et un outil supplémentaire pour permettre de désamorcer en amont les conflits Il est rare que les travaux des commissions culturelles puissent afficher leur soutien au monde agricole et participer à sa défense “La crise de la Covid-19 a mis en exergue


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Dossier de presse Présentation du projet de loi en Conseil

Cette loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation, elle innervera notre culture, en favorisant l’éducation à l’environnement, une publicité responsable, une consommation plus sobre C’est tout à l’honneur de la France de mener ces transformations au moment où nous affrontons une crise sanitaire majeure doublée d’une


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ÉTUDE D’IMPACT

Le projet de loi poursuit donc deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et garantir le libre exercice du culte Pour comprendre la nécessité pressante dagir, il faut dabord revenir brièvement sur le constat de lexistence dune forme de séparatisme à fondement religieux dans la


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LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 Art 4 - Tout contrat

LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (1) NOR: ENVX9200186L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art 1er - Les dispositions de la présente loi ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans


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Droit Affaires

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« Le directoire est investi des pouvoirs par la loi au conseil de « surveillance et aux assemblées d'actionnaires « Dans les rapports avec les tiers,
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61 de la loi 17-95 sur la société anonyme (convention de mise à disposition de Monsieur Amor Akremi), Ratification d'une convention règlementée avec Total 
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Conformément à l'article 121 de la loi 17-95 précitée, les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117, disposent d'un délai de 
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  1. PROJET DE LOI - National Assembly

    PROJET DE LOI confortant le respect des principes de la République
  2. (Procédure accélérée) (Renvoyé à une commission spéciale) PRÉSENTÉ AU NOM DE M Jean CASTEX
  3. Premier ministre
  4. PAR M Gérald DARMANIN
  5. ministre de l’intérieur
  6. ET PAR Mme Marlène SCHIAPPA
  7. ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
  8. chargée de la citoyenneté – 3 – EXPOSÉ DES MOTIFS


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    Projet de loi - cohesion-territoiresgouvfr

    Ce projet de loi 3D
  9. pour décentralisation
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    Cette loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation
  21. elle innervera notre culture
  22. en favorisant l’éducation à l’environnement
  23. une publicité responsable
  24. une consommation plus sobre C’est tout à l’honneur de la France de mener ces transformations au moment où nous affrontons une crise sanitaire majeure doublée d’une


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    ÉTUDE D’IMPACT

    Le projet de loi poursuit donc deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et garantir le libre exercice du culte Pour comprendre la nécessité pressante dagir
  25. il faut dabord revenir brièvement sur le constat de lexistence dune forme de séparatisme à fondement religieux dans la


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    LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 Art 4 - Tout contrat

    LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (1) NOR: ENVX9200186L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté
  26. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art 1er - Les dispositions de la présente loi ont pour objet
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