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DEMANDE D’ALLOCATION FAMILIALE - CNSS

Je m’engage à prévenir immédiatement la CNSS de tout fait qui viendrait à modifier la présente déclaration Fait à le Signature du demandeur D A F 1 6 0 1 2 8 C N S S DEMANDE D’ALLOCATION FAMILIALE Les zones en * sont réservées à la CNSS Les dates sont en format JJ MM AAAA (1) A remplir uniquement pour les conjoint(e)s salairié(e)s ** : Obligatoire Vous pouvez télécharger cet


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Référence - CNSS

ـ Copie de la carte nationale d’identité (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) (2) ـ Extrait d’acte de décès de l’assuré(e) ; * ـ Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de mariage * ـ Certificat médical précisant la cause du décès pour l’assuré(e) salarié(e) ou attestation de décès délivrée par les autorités locales * - Procès verbal


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SÉCURITÉ CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE - CNSS

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire SE 350-14 DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT (Article 30 et 31, de la Convention – Article 22 à 24 de l'arrangement administratif général)


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wwwcnss

www cnss ga C N S S B P 134 LIBREVILLE Entreprises Je soussigné certifie que M ETAT DE CARRIERE Application de la Convention sur la Sécurité Sociale entre le Gabon et la France Emplois successifs au Gabon (à remplir par le salarié) Cotisant Du Du Du Du Du Du Périodes au au au au au au (Joindre les attestations de travail correspondant) ATTESTATION DU DERNIER EMPLOYEUR NO C N S S


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C A ISSE N TONALE CERTIFICAT DE SECURITE SOCIALE - CNSS

CNSS•FORMULAIRES-CERTIF D'EMBAUCHE- 2016 Author: e djabo Created Date: 12/15/2016 1:07:18 PM


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DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - CNSS

- sa nationalité: - son adresse actuelle: - le numéro, la date et le lieu de délivrance soit de la carte nationale d'identité, soit de I'acte de naissance ou du jugement


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Références Législatives et Réglementaires

gestion des régimes des pensions a été transférée à la CNSS (2) Cf : Loi n°94-28 du 21/02/94 relative aux accidents du travail et des maladies professionnelles figuront au fascicule III a agrogé la loi n°57-73 du 11/12/57 (3) Décret n°82-1029 du 15/07/82 p CHAPITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DE LA CAISSE NATIONALE (1) Art 6 -(Abrogé et remplacé par le décret n


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CONSTAT MEDICAL DE DECES - CNSS

P 5 8 République Tunisienne ةيسنوتلا ةيروهمجلا Ministère des Affaires Sociales ةيعامتجلاا نوؤشلا ةرازو CONSTAT MEDICAL DE DECES (A FAIRE ETABLIR PAR LE MEDECIN TRAITANT


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DEMANDE D’ALLOCATION FAMILIALE - CNSS

Je m’engage à prévenir immédiatement la CNSS de tout fait qui viendrait à modifier la présente déclaration Fait à le Signature du demandeur D A F 1 6 0 1 2 8 C N S S DEMANDE D’ALLOCATION FAMILIALE Les zones en * sont réservées à la CNSS Les dates sont en format JJ MM AAAA (1) A remplir uniquement pour les conjoint(e)s salairié(e)s ** : Obligatoire Vous pouvez télécharger cet


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