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Plan de relance de l’économie - economiegouvfr
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie ouvre les crédits nécessaires aux dépenses de l’Etat au titre du plan de relance (10,5 Md€ en autorisations d’engagement et 9,8 Md€ en crédits de paiement) : -l’effort exceptionnel d’investissement de l’Etat représente 4 Md€ en autorisations d’engagement et 2,7 Md€ en crédits de Taille du fichier : 314KB PDF
finances rectificatives pour 2009) ** LE BUDGET DE L’ÉTAT
(*) Loi de finances initiale pour 2009, modifiée par les deux lois de finances rectificatives pour 2009 (lois du 4/2/2009 et du 20/4/2009) 21 589 245 017 Total des prélèvements sur recettes (C) 73 649 266 606 Dividendes et recettes assimilées Produits du domaine de l'État Produits de la vente de biens et services PDF
LOI de Finances 2009 - energygovdz
LOI N° 09-01 DU 22 JUILLET 2009 PORTANT LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR L’ANNEE 2009 DISPOSITIONS FISCALES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES : Art 6 - Il est créé au sein du code des impôts directs et taxes assimilées, un article 141ter rédigé comme suit : « Art 141ter-les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le système comptable PDF
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
En application de de l’article 186 de la loi de finances pour 2009, le récapitulatif des crédits attribués aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est annexé au projet de loi de finances Ces crédits sont ceux attribués au cours de l'année précédente Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques PDF
Décision n° 2009 -599 DC (Loi de finances pour 2010)
Décision n° 2009 -599 DC du 29 décembre 2009 (Loi de finances pour 2010) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances pour 2010, le 22 décembre 2009, par M Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Claude BARTOLONE, Jacques PDF
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 MISSION « DÉFENSE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 M dans le total des crédits depuis 2009 (en milliards d’euros) Source : commission des finances du Sénat, d’après des données du ministère des armées Hors contribution au CAS « Pensions », les CP de la mission « Défense » augmenteront de 1,6 milliard d’euros en 2020, passantde 35,9 milliards d’euros à 37,5 milliards d’euros PDF
Projet de loi de finances pour 2006 État récapitulatif de
Projet de loi de finances pour 2006 État récapitulatif de l’effort financier consacré à la politique de la ville et du développement social urbain Crédits consacrés à la politique de la ville et du développement social urbain 2 Conformément aux dispositions de l’article 115 de la loi de finances pour 1990, le présent rapport a pour but d’informer le Parlement sur le montant PDF
Projet de Loi de Finances 2017
Projet de Loi de Finances 2017 Conférence de presse du 28 septembre 2016 PLF 2017 présenté par MICHEL SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances CHRISTIAN ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics 2 « Une situation budgétaire fortement dégradée en 2012 » Note de lecture : Alors que l’écart entre le déficit public français et allemand s’est PDF
Algerie - Loi de finances pour 2010 (wwwdroit-afriquecom)
Loi de finances pour 2011 1/21 Algérie Loi de finances pour 2010 Loi n°09-09 du 30 décembre 2009 Source : www droit-algerie com [NB - Loi n°09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010] Art 1 -Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception des impôts directs et taxes assimilées, des impôts indirects, des contributions diverses ainsi que de tous autres PDF
RDC - Loi de finances pour 2012 (wwwdroit-afriquecom)
Tout projet de loi, toute décision ou convention quelconque pouvant avoir une répercussion immédiate ou future, tant sur les recettes que sur les dépenses ainsi que tout acte d’administration portant création d’emploi, extension des cadres organiques, ou modification du statut pécuniaire des agents de carrière des services publics du pouvoir central, doivent être soumis à l’avis PDF
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En application de de l’article 186 de la loi de finances pour 2009, le récapitulatif des crédits attribués aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est annexé au projet de loi de finances Ces crédits sont ceux attribués au cours de l'année précédente Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques PDF
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Tout projet de loi, toute décision ou convention quelconque pouvant avoir une répercussion immédiate ou future, tant sur les recettes que sur les dépenses ainsi que tout acte d’administration portant création d’emploi, extension des cadres organiques, ou modification du statut pécuniaire des agents de carrière des services publics du pouvoir central, doivent être soumis à l’avis PDF
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finances rectificatives pour 2009) ** LE BUDGET DE L’ÉTAT
(*) Loi de finances initiale pour 2009
modifiée par les deux lois de finances rectificatives pour 2009 (lois du 4/2/2009 et du 20/4/2009) 21 589 245 017 Total des prélèvements sur recettes (C) 73 649 266 606 Dividendes et recettes assimilées Produits du domaine de l'État Produits de la vente de biens et services 62313);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
LOI de Finances 2009 - energygovdz
LOI N° 09-01 DU 22 JUILLET 2009 PORTANT LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR L’ANNEE 2009 DISPOSITIONS FISCALES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES : Art 6 - Il est créé au sein du code des impôts directs et taxes assimilées
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ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
En application de de l’article 186 de la loi de finances pour 2009
le récapitulatif des crédits attribués aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est annexé au projet de loi de finances Ces crédits sont ceux attribués au cours de l'année précédente Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques 86386);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
Décision n° 2009 -599 DC (Loi de finances pour 2010)
Décision n° 2009 -599 DC du 29 décembre 2009 (Loi de finances pour 2010) Le Conseil constitutionnel a été saisi
dans les conditions prévues à l’article 61
deuxième alinéa
de la Constitution
de la loi de finances pour 2010
le 22 décembre 2009
par M Jean-Marc AYRAULT
Mmes Patricia ADAM
Sylvie ANDRIEUX
MM Dominique BAERT
Jean-Pierre BALLIGAND
Claude BARTOLONE
Jacques 31732);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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