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COMPRENDRE LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU
COMPRENDRE LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) Ministère du Travail Au-delà d’un certain seuil, des comités viennent s’ajouter au CE : • Entreprises composée de plusieurs établissements et + de 50 salariés : il existe des comités d’établissement et un comité central d’entreprise • Grand groupe composé de filiales : le comité de Groupe doit se réunir PDF
Les institutions représentatives du personnel
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL PUBLICS Directeurs Responsables des ressources humaines INTERVENANT Avocat spécialisé dans le secteur associatif, sanitaire, social et médico-social MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Pédagogie interactive alternant : - apports juridiques - études de situations - échanges JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT PDF
Les institutions de représentation du personnel
es institutions représentatives du personnel sont de deux types elles dépendant diretement des salariés via des életions diretes ou indi retes et elles dépendant des syndiats via des mandatements ans la première atégorie on retrouve les délégués du personnel les omités d’établissement ou d’entreprise et leurs délinai sons ou omité entral d’entreprise ou omité d PDF
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL : davantage présentes, toujours actives, mais peu sollicitées par les salariés La présence des institutions représentatives du personnel, qu’elles soient élues ou non, s’est renforcée au cours de ces dernières années : en 2004-2005, 77 des établissements de 20 salariés ou plus en sont dotés, contre 74 en 1998-1999 Toutefois PDF
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
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LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
En l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise: - l'employeur doit déclencher l'organisation des élections professionnelles dès que les conditions de mise en place sont réunies, sans attendre qu'une demande soit formulée à cet effet; - si les salariés ou des organisations syndicales en font directement la demande, l'employeur doit obligatoirement PDF
Une brève histoire des instances représentatives du personnel
Une brève histoire des instances représentatives du personnel Le syndicalisme en France est l’exemple le plus emblématique de ce qu’on appelle le « syndicalisme de représentativité » : il réalise le double exploit de couvrir davantage de salariés que tous les autres pays développés tout en ayant moins de syndiqués que la grande majorité d'entre eux (9 dans le privé) Comment PDF
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instances représentatives du personnel, la décision en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires de la protection, se fonde sur sa capacité à inteveni et à abite, au te me d’une enuête menée « à chaud », dans des litiges qui ne se résument pas à la seule elation individuelle de tavail ente l’employeu et le salaié concerné mais s PDF
FICHE RESSOURCE N° 1 LE SUIVI ADMINISTRATIF DES
Les instances représentatives du personnel - délégués syndicaux, délégués du personnel comité d'entreprise comité d'hygiëne, de sécurité et des conditions de travail (CHSCÄ) — ont pour mission de participer au dialogue social, et ainsi de permettre d'améliorer les conditions de travail et de soutenir la performance de l'entreprise La représentation des salariés au sein de PDF
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