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MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL DISCIPLINAIRE (FAUTE(S) SÉRIEUSE(S), GRAVE(S) OU LOURDE(S)) ARTICLES L 1232-1 ET L 1331-1 DU CODE DU TRAVAIL L’application du présent modèle est sans incidence sur l’application des stipulations conventionnelles ou contractuelles plus favorables applicables au contrat de travail du salarié licencié S’agissant d’un


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Le licenciement pour motif personnel - Direccte Grand Est

Licenciement pour motif personnel = licenciement inhérent à la personne du salarié (≠ licenciement pour motif économique) ces motifs sont exclusifs Concerne le contrat à durée indéterminée CDD / période d’essai / etc : modes de rupture spécifiques PLAN I) Conditions de validité du licenciement A) La condition de fond : une cause réelle et sérieuse B) La condition de forme


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LES NOUVEAUX USAGES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF

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LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• licenciement pour motif personnel non disciplinaire ; • licenciement pour motif économique pour les grands licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) L’employeur qui souhaite utiliser l'un de ces modèles choisira celui correspondant au cas de licenciement envisagé et l’adaptera aux spécificités propres à la situation du salarié ainsi qu’aux


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LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Le licenciement pour motif personnel est un mode de rupture du contrat de travail très réglementé En effet, le licenciement d’un salarié doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et la procédure prévue par le code du travail doit être respectée dans toutes ses


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