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Les grands principes du droit communautaire
Les grands principes du droit communautaire sont au nombre de trois Il s’agit de : - l’applicabilité immédiate - l’effet direct - la primauté I L’applicabilité immédiate 1 Le principe Le droit communautaire vise à harmoniser des droits nationaux souvent disparates et l’un des moyens d’atteindre ce but est le principe de l’applicabilité immédiate, qui est l’un des Taille du fichier : 118KB PDF
Grands principes du droit de la concurrence
Grands principes du droit de la concurrence Droit communautaire, droit suisse Pierre Mercier/Olivier Mach/Hubert Gillieron/Simon Affolter Helbing & Lichtenhahn, Bäle, Geneve, Munich Bruylant, Bruxelles 1999 Sommaire Introduction VII Sommaire XIII Table des matieres XV Bibliographie selective XXIX Liste des abreviations XXXI Premiere partie: Droit materiel: comportements vises par les PDF
Les principes généraux du droit dans la jurisprudence du
Les principes généraux du droit conduisent à interpréter, parfois avec audace, les textes epistants, qui sont censés se conformer à eux Un exemple particulièrement caractéristique a été donné par l’arrêt minastre de l agriculture c/ dame La³otte, du 17 février 1950 Erigeant en principe général du droit la possibilité de former un recours pour excès de pouvoir, cette PDF
Définition des concepts et des principes d'intervention en
DÉFINITION DES CONCEPTS ET DES PRINCIPES D’INTERVENTION EN DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS 8 On nomme « principes d’intervention en dévelop-pement des communautés », les conditions à respecter dans les interventions menant à l’amé-lioration de la santé et au bien-être de la population par l’approche du développement des commu- PDF
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
- détermine les principes fondamentaux de libre administration des collectivités territoriales, leurs compétences et leurs ressources Autres articles § Article 24 : représentation des collectivités assurées par le Sénat § Article 88-3 : droit de vote et d’éligibilité des PDF
Principes de droit privé Raison et équité; responsabilité
si, le droit communautaire ne saurait se concevoir sans la notion de «force majeure» Je vous renvoie aux exposés de mes collègues à ce propos La perspective nationale 5 dans une perspective nationale, l’essentiel est évidemment de savoir si et dans quelle mesure le 6 Voir charte des droits fondamentaux de l’union européenne, Joce 2000, c 364/1 7 Voir par ex arrêt de la Jce du PDF
L’ordre juridique interne des organisations d’intégration
L’identité propre du droit, doit donc s’entendre dans sa systématicité, c'est -à-dire dans le fait qu’existe entre les divers éléments de l’ordre juridique un ensemble complexe de relations mutuelles qui répondent à certains principes généraux d’organisation Les normes, en somme, n’existent jamais de PDF
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