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Résumés des cours dispensés en Licence Droit
Licence Droit - Première année INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le cours d’introduction historique a pour objet, afin de mettre en perspective le droit positif, de décrire les racines historiques du droit français et des droits de l’Europe continentale en examinant,Taille du fichier : 552KB PDF
L’ESSENTIEL DE L’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
du 25 mars 1957 modifié par le traité sur l’Union européenne entré en vigueur le 1er mai 1999) et les actes d’adhésion, et d’autre part le droit élaboré par le conseil et la commission Le droit dérivé prend deux formes : * Le règlement est un texte de portée générale, obligatoire et directement applicable PDF
Connaissance des institutions internationales, européennes
A exclusives de l’Union européenne B partagées de l’Union européenne C d’appui de l’Union européenne 8- La Grèce a adhéré à l’Union européenne en : A 1966 B 1981 C 1988 9- La réglementation européenne interdit de travailler aux mineurs de moins de : A 14 ans B 15 ans C 16 ans 10- Parmi ces trois pays, lequel possède PDF
DROIT BANCAIRE - Institut de Droit des Affaires
DROIT BANCAIRE Cours du professeur Philippe DUPICHOT Master I Fascicule de Travaux Dirigés Julie CRASTRE Chantal DONZEL Diana FLAMAND Sonia FELLACHE Delphine GUILLOTTE Thomas GIRY Aqdas MOHAMMAD Ingrid ROSHDAL Florent VINCENT 2 Année universitaire 2017-2018 SOMMAIRE DU FASCICULE Séance 1 - Introduction au droit bancaire - Histoire et économie PDF
Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE
Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 94/12 Luxembourg, le 3 juillet 2012 Presse et Information Arrêt dans l'affaire C-128/11 UsedSoft GmbH / Oracle International Corp Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet Le droit exclusif de PDF
COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES
Un cours magistral de droit du travail la demande est portée devant le conseil de prud'hommes du domicile du salarié Le salarié peut toujours saisir le conseil de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi Toute clause qui directement ou indirectement déroge aux dispositions qui précèdent est réputée non écrite 13 Le PDF
Évaluez vos connaissances de la Fonction publique : 18 QCM
A fait jouer son droit au détachement B fait jouer son droit à la mobilité C effectue une mutation 4 Un étranger peut travailler dans la Fonction publique : A non, absolument pas B oui, seulement s’il est ressortissant d’un pays de l’Union européenne C oui, quel que soit son pays d’origine il peut être contractuel, et fonctionnaire s’il est ressortissant d’un pays de l PDF
La fonction publique, principes et organisation du personnel
Les agents de l’État, soumis aux règles du droit public, comprennent les agents civils et les agents militaires Tous n’ont pas la même situation juridique et tous ne sont pas fonctionnaires; c’est le cas notamment des personnels contractuels La fonction publique territoriale3 regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de PDF
Reglementation des produits cosmetiques - Accueil - ANSM
9 issus de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (article 3, I et II) Les dispositions du règlement cosmétique sont identiques dans toute l’Union européenne et directement applicables dans tous les Etats membres Le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du PDF
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Le conseil de l'union européenne - cours gratuit de droit niveau licence 1 Document PDF,PPT, and Doc