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L’ESSENTIEL DE L’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

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INTRODUCTION

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La fonction publique, principes et organisation du personnel

Les agents de l’État, soumis aux règles du droit public, comprennent les agents civils et les agents militaires Tous n’ont pas la même situation juridique et tous ne sont pas fonctionnaires; c’est le cas notamment des personnels contractuels La fonction publique territoriale3 regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de


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