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La classification des sources des obligations du droit

La classification des sources des obligations du droit romain à nos jours Sous la direction du professeur David DEROUSSIN Présentée et soutenue publiquement à Lyon le 21 novembre 2011 Membres du jury : Jean-Marie AUGUSTIN, Professeur émérite, Université de Poitiers Jean BART, Professeur émérite, Université de Bourgogne Louis-Augustin BARRIERE, Professeur des universités, Université


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Droit romain public et privé

Textes de droit romain, Paris, 1937, 6 e éd ; 7e éd Les Lois des Romains (textes de droit romain, tome 2) JOHNSON Allan Chester et al Ancient Roman statutes, 1961 KRÜGER Paul Histoire des sources du droit romain, trad Française J BRISSAUD KUNKEL Wolfgang Herkunft und soziale Stellung der römischen Juristen, Graz, Vienne, Cologne, 1967


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Leçon 2 : Rome : le peuple du droit Introduction

Durant ces premiers siècles (de sa fondation jusqu'au début du Ve siècle avant J -C ), le droit romain reste profondément marqué par ses racines religieuses La notion de iusse distingue mal de celle de fas Ius, étymologiquement, est ce qui est rituellement pur, qui est conforme aux prescriptions rituelles

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1 Formation Historique du droit Plan du cours Karine Deharbe

Le droit sous l'Empire romain §1 Les sources du droit sous le Principat 3 A Une source de droit originale : le droit prétorien 1° Définition du droit prétorien a Définition de l'action b Définition de l'édit 2° Caractéristiques du droit prétorien a Un droit souple b Un droit concret c Un droit juridictionnel 3° L'edictum perpetuum ou la sclérose du droit


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droit romain2008 1 - enseignementsup-recherchegouvfr

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LE DROIT ROMAIN COMME SOURCE DU CODE CIVIL DU BAS

LE DROIT ROMAIN COMME SOURCE DU CODE CIVIL DU BAS CANADA Sylvio Normand et Donald Fyson* TABLE DES MATIÈRES 1 LA CITATION DES SOURCES PAR LES COMMIS­ SAIRES 1 1 Les références au droit romain 1 2 Un exemple précis : le livre sur la propriété 2 LES MOTIFS EXPLICATIFS 2 1 Un processus généalogique 2 2 Un processus rhétorique


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