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SOURCES DU DROIT DES TRANSPORT - IDIT
SOURCES DU DROIT DES TRANSPORTS Contrat de transport Droit Français Les Codes CODE CIVIL: art 1101 à 1369 (Concerne tous les contrats y compris les contrats de transport et de commission) et 1782 à 1786 (transport terrestre) CODE DE COMMERCE: art L 132-1 à L 133-9 PDF
Droit international des transports
Droit international des transports Cours 1 Introduction On parle de droit international des transports puisque l’on sait que les règles diffèrent selon les différents moyens de transports, entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs tout d’abord Des différences qui existent puisque l’on exige plus de rigueur dans le transport de voyageurs que dans celui des Taille du fichier : 156KB PDF
Fiche n° 29 : Droit aux transports
Fiche n° 29 : Droit aux transports (1) Voir repères revendicatifs, fiche 31 (2) Voir repères revendicatifs, fiche 30 2 REPÈRES REVENDICATIFS - FÉVRIER 2018 • la prise en charge intégrale par l’employeur pour tous les salariés du coût du transport domicile/ travail, en favorisant les transports collectifs et/ou par la mise à disposition de transports collectifs organisés et PDF
COURS DE DROIT DU TRANSPORT - Overblog
Le droit des transports est la branche du droit qui a pour o jet pour l’essentiel d’étudier la réglementation régissant e mouvement de personnes et de biens DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT Le contrat de transport est celui dans lequel une personne appelée transporteur va accepter de dépla er d’un point à un autre une personne ou des iens moyennant rémunération Si on analyse Taille du fichier : 284KB PDF
COURS DE DROIT DU TRANSPORT BIBLIOGRAPHIE : INTRODUCTION
Le droit des transports est la branche du droit qui a pour objet pour l’essentiel d’étudier la réglementation régissant ce mouvement de personnes et de biens DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT Le contrat de transport est celui dans lequel une personne appelée transporteur va accepter de déplacer d’un point à un autre une personne ou des biens moyennant rémunération Si on Taille du fichier : 690KB PDF
La prise en charge de mes frais de transport
Les transports en commun 100 * sur la base des dépenses engagées pour un transport en autocar, autobus, métro, tramway, d’un billet de 2e classe pour un transport en train, pour moi et la personne accompagnante Lorsque je me rends à une consultation en cabinet médical pour mon ALD, je dois être accompagné(e) pour être remboursé(e) Un taxi conventionné, un véhicule sanitaire Taille du fichier : 771KB PDF
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Fiche n° 29 : Droit aux transports
Fiche n° 29 : Droit aux transports (1) Voir repères revendicatifs
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