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SOURCES DU DROIT DES TRANSPORT - IDIT

SOURCES DU DROIT DES TRANSPORTS Contrat de transport Droit Français Les Codes CODE CIVIL: art 1101 à 1369 (Concerne tous les contrats y compris les contrats de transport et de commission) et 1782 à 1786 (transport terrestre) CODE DE COMMERCE: art L 132-1 à L 133-9


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Droit international des transports

Droit international des transports Cours 1 Introduction On parle de droit international des transports puisque l’on sait que les règles diffèrent selon les différents moyens de transports, entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs tout d’abord Des différences qui existent puisque l’on exige plus de rigueur dans le transport de voyageurs que dans celui des

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Fiche n° 29 : Droit aux transports

Fiche n° 29 : Droit aux transports (1) Voir repères revendicatifs, fiche 31 (2) Voir repères revendicatifs, fiche 30 2 REPÈRES REVENDICATIFS - FÉVRIER 2018 • la prise en charge intégrale par l’employeur pour tous les salariés du coût du transport domicile/ travail, en favorisant les transports collectifs et/ou par la mise à disposition de transports collectifs organisés et


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COURS DE DROIT DU TRANSPORT - Overblog

Le droit des transports est la branche du droit qui a pour o jet pour l’essentiel d’étudier la réglementation régissant e mouvement de personnes et de biens DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT Le contrat de transport est celui dans lequel une personne appelée transporteur va accepter de dépla er d’un point à un autre une personne ou des iens moyennant rémunération Si on analyse

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COURS DE DROIT DU TRANSPORT BIBLIOGRAPHIE : INTRODUCTION

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La prise en charge de mes frais de transport

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