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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit

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2 QU’EST-CE QUE LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT?

du droit de l’environnement en tant que branche du droit indépendant; cela implique, en effet, l’intégration de la protection de l’environnement dans tous les domaines du droit et de la politique 2 3 LES BASES DU DROIT ENVIRONNEMENTAL Le droit vient des traditions culturelles et des valeurs morales et religieuses de chaque société Ces traditions et ces valeurs continuent à

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CEDH et droit de l'environnement - IRENEE

du droit, « à la lumière des conditions d’aujourd’hui » Pour ce faire un cycle de workshops vituels est organisé tout au long de la 70e année de la Convention, soit du 4 novembre 2020 au 3 novembre 2021 *** 1ER WORKSHOP VITUEL : LE 7 DÉCEMBRE 2020 DE 10h À 12h CEDH et droit de l’environnement


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LE DÉVELOPPEMENT D’UN DROIT PROTECTEUR DE

éventuel « droit protecteur de l¶environnement marin » La CNUDM ne contient que quelques provisions visant à protéger lenvironnement marin, et celles-ci sont trop larges pour quelles soient appliquées de manière efficace par les États Bien heureusement, dautres instruments internationaux portent sur la protection de lenvironnement marin, et plus particulièrement la protection de la


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Année universitaire 2020/2021 Master 2 « Droit de l

Droit de l'environnement industriel 4 20 EX 7/20 Droit civil de l'environnement 3 20 EX 7/20 Droit pénal de l'environnement 3 20 CC 7/20 Droit international et européen de l'environnement 3 20 EX 7/20 Information, concertation et transparence environnementales 3 15 EX 7/20 Droit de la protection de la nature et du patrimoine culturel (séminaire) 2 15 EX


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L’exploitation agricole face au droit de l’environnement

face au droit de l’environnement Zonages environnementaux DATE ET LIEU DE LA FORMATION Vendredi 19 mars 2021 Mâcon – Université de Bourgogne, 9, rue de Flacé DUREE 1 journée de formation de 7 heures : 9 h – 17 h INTERVENANT François ROBBE, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône PROGRAMME Introduction 1 Relations


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Maquette 2017-2021 LICENCE 3 Mention Droit DL1032 Parcours

•Environnement 4 : Bases végétale (SVE) (23h CM + 8h TD + 18h TP + 6h de stage) + 1 matière parmi: •Procédure pénale (33h CM) Droit civil des biens (33h CM) • Droit général des sociétés (33h • Droit international public 1 (33h • Droit du travail : les relations individuelles (33h CM) • Droit fiscal général (33h CM) •Histoire du droit des biens (33h CM) • Droit de la


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Droit de l'environnement





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  7. l’intégration de la protection de l’environnement dans tous les domaines du droit et de la politique 2 3 LES BASES DU DROIT ENVIRONNEMENTAL Le droit vient des traditions culturelles et des valeurs morales et religieuses de chaque société Ces traditions et ces valeurs continuent à

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