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LES PROBLÉMATIQUES DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE
La position de la Banque de France sur la monnaie électronique, appuyée sur la loi bancaire, a été exprimée dès 1989 et s’est trouvée confortée par la position des banques centrales de l’Union européenne dans le cadre du rapport sur les cartes prépayées multiprestataires (1994) : l’émetteur de monnaie électronique, c’est-à-dire l’entité qui conserve à son bilan le PDF
Monnaie électronique et politique monétaire
BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 91 – JUILLET 2001 51 Études Le dispositif réglementaire, adopté l’an dernier au niveau européen, en matière d’émission de monnaie électronique, garantit contre tout dérapage sur le plan prudentiel et préserve l’efficacité de la politique monétaire unique dans la zone euro Il n’en va pas nécessairement de même dans tous les pays PDF
Monnaie électronique - BnF
Monnaie électronique (1998) Cartes multiservices (1998) Monétique et applications cartes aux Etats-Unis (1998) Commerce électronique et moyens de paiement (1998) Les collectivités locales face à la monétique (1998) Financial Cryptography (1997) Banque électronique (1997) Le porte-monnaie électronique et le porte-monnaie virtuel (1997) Data 4/9 data bnf ICC world payment systems PDF
Services de paiement et de monnaie électronique : nouveaux
Vidéo : Services de paiement et de monnaie électronique vos questions à l’ACPR 04/11/2014 4 Lancez la vidéo 1 intitulée ACPR-Video01v6Taille du fichier : 2MB PDF
M ELECTRO « encours de monnaie électronique
La banque émettrice inscrit la monnaie électronique émise au passif en « autres sommes dues interbancaires » lorsqu’elle est achetée par la banque de rechargement mais non encore cédée à la clientèle non financière Elle l’inscrit en « autres sommes dues » (opérations avec la clientèle) lorsqu’elle a été vendue à un client En données complémentaires, les PDF
Monnaie électronique MON ELECT - Banque de France
Monnaie électronique MON_ELECT Octobre 2009 Contenu 1ère partie : éléments de calcul du ratio des dettes représentatives de la monnaie électronique par rapport aux fonds propres Les établissements assujettis reportent : – en ligne 1, colonne 1 : le montant des fonds propres calculé à la date d’arrêté ; – en ligne 1, colonne 2 : le montant des fonds propres à la date du calcul PDF
BANQUES CENTRALES ET PORTE-MONNAIE - Banque de France
monnaie électronique (PME), de dégager les diverses lignes de force du débat, puis de mettre celui-ci en perspective dans le cadre des questions qui se posent autour de la « monnaie virtuelle » 1 La position des banques centrales La position des banques centrales est désormais bien connue et a fait l’objet de multiples exposés et commentaires l’an passé, à l’occasion de la PDF
Monnaie électronique de banque centrale - Rapport du
comptes en monnaie électronique de banque centrale auprès de banques commerciales Dans le mo-dèle basé sur des valeurs, la monnaie électronique de banque centrale serait conservée dans une sorte de «portefeuille électronique» La forme précise que devrait prendre la monnaie électronique de banque centrale dépend des objectifs qu’elle est censée remplir Sur le sujet d’une PDF
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