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C O N V E N T I O N C O L L E C T I V E D E S E X P L O I

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TOURISME SOCIAL ET

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL DU 28 JUIN 1979 homologation, jusqu’au 30 juin 2022 Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juin 2025 Article 12 : Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés En application de l’article L 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent


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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES FINANCIERES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SOCIETES FINANCIERES conclue entre l'Association Professionnelle des Etablissements Financiers1 et la Fédération des Employés et Cadres (C G T - F O ), la Fédération Nationale des Employés et Cadres (C G T )1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et


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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE

convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020


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UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE du 10 octobre 2008 IdCC 7018 1 CLAUSES COMMUNES 7 CHAPITRE I - Champ d'application professionnel et territorial 7 Article 1 - Champ d'application professionnel et territorial 7 CHAPITRE II - Avantages individuels acquis 7 Article 2 - Avantages individuels acquis 7 CHAPITRE III - Durée, publicité,


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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 20 DÉCEMBRE 1988

Convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles des Alpes-Maritimes Modifiée par : • Avenant n° 1 du 13 janvier 1989 • Avenant n° 2 du 17 mars 1989 • Avenant n° 3 du 21 juillet 1989 • Avenant n° 4 du 19 janvier 1990 • Avenant n° 5 du 19 janvier 1990 • Avenant n° 6 du 2 mai 1990 • Avenant n° 7 du 2 mai 1990 • Avenant n° 8 du


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CONVENTION COLLECTIVE DES PRODUCTIONS ET TRAVAUX

CONVENTION COLLECTIVE DES PRODUCTIONS ET TRAVAUX AGRICOLES DE L’ISERE DU 30 NOVEMBRE 2012 IDCC 9383 (étendue par arrêté ministériel du 3 juin 2013)


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