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Le droit du travail en pratique - fnac-staticcom
justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géogra-phique et professionnelle, CDD, modification du contrat, discriminations, droit du travail et de protection so ciale du Cnam, présente une nouvelle édition mise à jour et enrichie, après une complète refonte Le droit du travail, de nature complexe, offre des ressources à la fois pour assurer un certain bien PDF
T° STMG - Le contrat de travail : généralités
Le contrat de travail n’est pas défini précisément par le législateur L’émergence de cette notion est le fruit de la réflexion de la doctrine et de la jurisprudence (Cass Soc, 22/07/1954)€: «€Il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, moyennant une rémunération€» Chacune de ses PDF
CHAPITRE 2 LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL
LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL Idée de « florilège contrôlé » (A Mazeaud), elles sont le signe d’une renaissance du contrat comme outil de gestion des rapports de travail En majorité, elles renforcent les obligations à la charge du salarié et c’est pour cette raison qu’elles font l’objet d’un contrôle jurisprudentiel étroit : - Limitation de la force contraignante de PDF
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DU PRATIQUE CONTRAT DE TRAVAIL - Université de Lille
DU PRATIQUE CONTRAT DE TRAVAIL Directeur de la formation : Bernard BOSSU, Professeur Agrégé des facultés de droit Public : La formation s’adresse : - Aux salariés, professionnels libéraux, particuliers, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi : représentants du personnel, conseillers prud’hommes, collaborateurs de la fonction RH, juristes d’entreprise, aux avocats PDF
La réglementation du travail dans le services à la personne
modulé, il pourra être indiqué dans le contrat de travail du salarié le principe d’une plage de non disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LIEU DE TRAVAIL CCN DES STRUCTURES À BUT NON LUCRATIf (CCN de la branche de l’aide à domicile du 21 mai 2010) 20p SAP 105x210 04_2015 indd 3-4 04/05/15 11:33 # PDF
2ème année de Master Droit – Mention Droit de l’entreprise
Spécificités du contrat de travail de droit public 15h 15h 30 30 3 3 UNITE 34 Comptabilité générale (mutualisé avec le M2 Affaires) Gestion des ressources humaines 15h 18h 10 20 1 2 UNITE 35 Langue vivante 1 Direction de recherche Aide à la professionnalisation conférences, techniques de recherche d’emploi, outils de communication) - quitus 15h 10h 19h 20 40 10 2 4 1 4ème SEMESTRE PDF
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