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I CAS PRATIQUE - comptazinefr

©Comptazine – Reproduction Interdite DCG 2009 – UE 3 - Droit Social 1/4 DCG session 2009 UE3 Droit social Corrigé indicatif I CAS PRATIQUE Dossier 1 Rappel des faits M BERTRAND, comptable en CDI dans la société MEGAPUCE accumule des retards répétitifs, des négligences et des erreurs dans son travail Le directeur des ressources

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DCG session 2010 UE3 Droit social Corrigé indicatif

©Comptazine – Reproduction Interdite DCG 2010 – UE 3 - Droit Social 1/4 1 DCG session 2010 UE3 Droit social Corrigé indicatif I CAS PRATIQUES DOSSIER 1 1 1 Comment s'analyse l'accident de Monsieur BATY et quelles sont les conséquences sur son contrat de travail ? Règle de droit Est un accident du travail, un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines


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DROIT SOCIAL - Dunod

DROIT SOCIAL MANUEL 2018/2019 Paulette BAUVERT Agrégée d’économie et de gestion Professeur en classes préparatoires au DCG Membre des commissions d’examen de l’expertise comptable Nicole SIRET Agrégée d’économie et de gestion Membre d’une commission régionale d’admission et d’une chambre régionale de discipline de commissaires aux comptes 302843JXZ_BAUVERT indb 3 25/05


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droitunistrafr

CAS PRATIQUES Durée de l'épreuve : 3 heures Coefficient : 2 DROIT CIVIL DROIT DES AFFAIRES DROIT SOCIAL DROIT PÉNAL DROIT ADMINISTRATIF DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DROIT FISCAL 11 13 15 Les candidats doivent impérativement traiter la matière qu'ils ont choisie lors de leur inscription conformément à l'article 2-30 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et


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QCM DCG3 - Dunod

cas de contestation des décisions de l’administration est : 267722JZE_DROIT_SOCIAL_CS6_PC indd 5 09/09/2016 15:17:24 CORRIGÉS g g g g g g g g g g g 6 QCM 1 Paris À défaut Versailles Le conseil compétent est celui du lieu de l’éta-blissement où le salarié travaille ou, à défaut, celui du domicile du salarié 2 Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et


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C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUES

C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUES Cas pratique 1 Compte tenu de l’activité et de la dangerosité de certains produits utilisés en imprimerie, il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise SA IMPRESSIONS COULEURS Cette interdiction a fait l’objet d’un article dans le règlement intérieur (Annexe 1) M Georges, employé dans l’atelier d’imprimerie

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DROIT DES AFFAIRES CAS PRATIQUE - Prépa Dalloz

DROIT DES AFFAIRES CAS PRATIQUE 1- Monsieur ADAM vit en union libre avec Madame CAMILLE Ils exploitent en commun à plein temps, depuis plusieurs années, un établissement de vente de matériel sanitaire et de chauffage qu’ils ont créé et en vivent confortablement Ils sont connus l’un et l’autre des fournisseurs, de la banque et des clients Monsieur ADAM est seul immatriculé


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Partie I Cas pratique - Vuibert

Partie I Cas pratique La société Breizhappétit est une société de restauration collective sous contrat (code NAF / APE : 5629A ; restauration collective sous contrat), dont le siège social est à Brest Elle est l’un des leaders français dans ce domaine d’activité et offre des solutions pour ses clients dans trois métiers : – le portage de repas à domicile pour les


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RH au quotidien 100 fiches - 2e édition - Pratiques RH au

Cas d’entreprise En pratique Focus Partie 2618 Les pratiques au quotidien! À saVoir Les sept chapitres du biL an sociaL (Liste détaiLLée des rubriques et informa-tions stipuLées par L’artic e r 2323-17 du code du travaiL) • Emploi • Rémunérations et charges accessoires • Santé et sécurité au travail


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32 Exercices corrigés - Droit du travail

droit du travail Fac • UNIVERSITÉS EXo S lmd 32 sujets sélectionnés et présentés avec des corrigés détaillés et actualisés 3e édition EXoS lmd EX o S lmd 3e a lain Pousson Sylvain Néron Prix : 19,50 € ISBN 978-2-297-01851-7 www lextenso-editions les auteurs Alain POUSSON, agrégé de droit privé, est Professeur à l’université de toulouse 1 Capitole Sylvain NéRON


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I CAS PRATIQUE - comptazinefr

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