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COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES

Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS) TD au 2nd sem option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des situations de faits mettant en cause ces règles Porter un regard intéressé sur l


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TD Droit du travail – Relations collectives Cours de

T D Droit du travail Relations collectives Cours de Madame Sophie DION Pour tous les groupes Deuxième séance de T D Séance 2 – Les conséquences de la grève A Grève et rémunération 1) Principe Cass soc 20 février 1991 Attendu que la SNCF fait grief aux ordonnances attaquées(conseil de prud’hommes de Gap, 20 décembre 1989) d’avoir fait droit à cette demande alors que


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Droit et pratiques des relations collectives du travail

Université catholique de Louvain - Droit et pratiques des relations collectives du travail - cours-2020-ltrav2030 UCL - cours-{ANAC}-ltrav2030 - page 1/3 ltrav2030 2020 Droit et pratiques des relations collectives du travail En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées, notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en


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DRS102 - Droit du travail : relations collectives

DRS102 - Droit du travail : relations collectives Michel MINE Informations extraites de BDO le 30-11-2016 Public concerné et conditions d'accès Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles Finalités de l'unité d'enseignement Objectifs pédagogiques : Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail


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| Mary Haway Module : Les différents contrats de travail

Cours de Droit du travail & des relations collectives | Mary Haway M A J 2020 - P a g e 8 | 14 En conclusion: Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyen-nant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur)


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PRESENTATION D’UNE FICHE D’ECONOMIE-DROIT

THEME : Les relations collectives au travail Axe de réflexion : La représentation des salariés Titre : Comment peuvent agir les salariés en cas de dégradation des conditions de travail ? Objectifs : Définir la représentation des salariés en entreprise Présenter les différentes instances Les actions possibles en cas de mise en danger d’un salarié sur son lieu de travail


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1ère partie-Les relations individuelles au travail

Droit&du&travail& & Lesrelationsindividuellesde&travail& &!!!!!, les!!


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Les conventions collectives de travail en France

rapport sur la faiblesse du droit conventionnel du travail et des organisations syndicales Nous en présentons ici un résumé publié par la Revue internationale du travail du B I T (n°5 de mai 1935) On y constatera l’ancienneté de certaines pesanteurs Le Conseil national économique français a procédé récemment à une vaste enquête sur les conventions collectives de travail Sa


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