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La protection sociale complémentaire en France
protection sociale complémentaire à la Sécuité sociale de base Ils epésentent aujoud’hui un élément important du système social français : oute le caactèe obligatoie de cetains d’ente eux, le recours à une couverture sociale complémentaire est indispensable pour bénéficier de prestations à un niveau satisfaisant Les régimes de protection sociale complémentaire assurent Taille du fichier : 1MB PDF
La protection sociale complémentaire - Cdg 60
La protection sociale complémentaire est un mécanisme dassurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé » - La prévoyance : cest un maintien de salaire qui intervient au terme de la protection statutaire ou en cas dinvalidité Il peut aussi sagir du versement dun capital en cas de décès - La santé PDF
La protection sociale complémentaire - CDG43
La protection sociale complémentaire est une notion très large Pour d’aucuns, cela évoquera le déficit de la sécurité sociale Pour d’autres, un système de garanties sociales construit au siècle dernier et consolidé au gré des évolutions sociétales Pour la fonction publique territoriale, le modèle est récent puisqu’associé aux dispositions des lois de février 2007 de PDF
Protection sociale complémentaire des agents publics
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS Établi par IRINA SCHAPIRA Inspect rice des finances CORINNE DESFORGES Inspectrice générale de l’administration LAURENT GRATIEUX Inspecteur général des affaires sociales Sous la supervision de RANCK LE VINCENT LIDSKY Inspecteur général des finances F MORVAN Inspecteur général des affaires social es PDF
La protection sociale complémentaire des agents publics
La protection sociale complémentaire des agents publics – Rapport spécifique à la fonction publique hospitalière RAPPORT IGAS N°2019-009R1/IGF N°2019-M-038-02 - 3 - SYNTHESE [1] La remise en cause des dispositifs d’aides publiques aux mutuelles de fonctionnaires a conduit l’Etat à inscrire en 2007, à l’article 22 bis du titre Ier du statut général, les principes PDF
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La protection sociale complémentaire en France
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