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DU PRATIQUE CONTRAT DE TRAVAIL - Université de Lille
DU PRATIQUE CONTRAT DE TRAVAIL Programmes des enseignements : Il se répartit sur 12 Modules de 9 heures Chaque module comprend 3 thèmes (3 x 3 h) pour un total de 108 heures MODULE 1 : Gérer l’embauche (3 x 3 = 9 h) - le recrutement (rédaction de l’annonce, l’entretien avec le candidat, gérer une promesse d’embauche ) - La conclusion du contrat (écrit, formalités d PDF
Le droit du travail en pratique - fnac-staticcom
contrat de travail, sur la discrimination liée à l'orientation sexuelle, sur l'expression religieuse dans l'e mploi, sur la protection de l'action en justice, et, bien entendu, sur l'application de la loi du 20 août PDF
COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES
En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) o Contrat de travail: le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage moyennant une rémunération en argent, le salaire, à exercer une activit é au profit et sous la subordination d'une autre personne, l'employeur o Subordination – définition jurisprudentielle C’est l’exécution d Taille du fichier : 1MB PDF
guides - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
du contrat de travail des salariés bénéficiaires de la protection, se fonde sur sa capacité à inteveni et à abite, au te me d’une enuête menée « à chaud », dans des litiges qui ne se résument pas à la seule elation individuelle de tavail ente l’employeu et le salaié concerné mais s’inscivent dans un cade collectif : celui de la communauté de travail Pou mene à bien sa PDF
Méthodologie pour le cas pratique - FUN-MOOC
Un salarié dont le contrat de travail contient une clause de non‐concurrence décide d’aller travailler dans une entreprise concurrente Son employeur souhaite intenter à son encontre une action pour non‐respect de la clause de non‐concurrence Méthodologiepour lecas pratique ‐AnneLe Nouvel PDF
DÉCLAREZ VOS SALARIÉS en toute simplicité sur wwwceaurssaf
Cette formalité vaut contrat de travail Toutefois, dans votre intérêt et celui du salarié, nous vous conseillons d’en établir un, notamment pour prévoir d’éventuelles clauses particulières (primes, indemnités conventionnelles ) Par ailleurs, il est obligatoire dans le cas d’un contrat à temps partiel OAIE 9 1 4 2 5 3 6 Créer un volet social Le volet social sert à l PDF
GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS
Exemple : un salarié dont le contrat de travail est rompu le 31 décembre 2018 Des sommes lui sont versées par son employeur le 31 décembre 2018 et le 15 mars 2019 : ces sommes se verront toutes appliquer les taux decotisations en vigueur au 31 décembre 2018 Cette règle s’applique aux périodes de travail pour lesquelles la rémunération est versée depuis le 1 er janvier 2018 b PDF
Guide pratique des contrats - Smart Be
Le guide pratique situé dans l‘espace membre sur le site www SMartBe be en est la dernière version à jour A Confier la gestion d’un contrat à SMart 1 SMart, entreprise partagée pour travailleurs autonomes1 Smart vous permet de travailler sous le statut de salarié et ainsi cotiser à la sécurité sociale la plus avantageuse en Belgique, tout en profitant de l‘autonomie du PDF
JUIN 2019 La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs
L’OETH en pratique Éclairage sur les principales évolutions portées par la réforme P 11 À 21 Reportage Webhelp : l’emploi direct au bout du fil P 29 À 34 Ressources Quelques liens, pour aller plus loin P 35 Être accompagné • L’Agefiph au plus près des entreprises P 24 À 25 • L’Agefiph en un clic P 26 À 27 D R PDF
C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUES
Cas pratique 2 A la suite d’un accident privé, M Valet a été déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail En effet, il travaillait à l’atelier d’imprimerie et la position en permanence debout de son poste lui est devenue impossible M Pier-reta s’interroge sur ce qu’il peut ou doit faire pour résoudre ce problème 1 Identifiez les solutions qui s Taille du fichier : 154KB PDF
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DU PRATIQUE CONTRAT DE TRAVAIL - Université de Lille
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