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Caractères et sources du Droit du travail
Les sources du Droit du travail sont hiérarchisées • Le contrat de travail doit être conforme aux règles prévues dans les conventions collectives • Les conventions collectives doivent respecter les dispositions de la loi • La loi ne doit comporter que des dispositions en accord avec les principes généraux contenus dans la Constitution qui elle-même, doit être conforme aux PDF
Droit du travail 2018 - excerptsnumilogcom
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Toutes ces sources ne sont pas d’importan e égale ; elles s’ins-crivent dans une hiérarchie que tout un chacun se doit de res-pecter Il est donc très impor-tant de garder cette hiérarchie en tête afin, par exemple, d’aorder la rédation d’un on-trat de travail ou d’un règle-ment de travail, de résoudre les contradictions qui pourraient être rencontrées, de déterminer PDF
LES SOURCES DU DROIT ET LEUR HIERARCHIE
Les sources du droit désignent l’ensemble des règles juridiques, générales, abstraites, (ex aménagement du temps de travail); - Leur champ d’application peut concerner une entreprise précise, une branche, ou plusieurs professions (accords interprofessionnels) En 1982, le législateur, par les lois Auroux, a institué une obligation légale de négocier : - au niveau de la PDF
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Section I Les sources de droit international Le droit du travail connaît un double processus d’internationalisation par les traités internationaux (§I) et par les normes établies dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (§II) §I Les traités internationaux Les traités internationaux constituent la forme la plus ancienne des sources de droit international À l PDF
Le Droit du travail en pratique 2009
LE DROIT DU TRAVAIL en prati que 2009 Michel Miné Michel Daniel Marchand Miné Daniel Marchand > Une référence depuis 26 ans > Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit du travail pour tous > Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail > Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis Cet ouvrage aide à comprendre le droit PDF
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