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Les obligations d’information du consommateur propres au e

les pratiques trompeuses les modalités d’exercice du droit de (articles L 121-2 à L 121-4 du Code de la consommation), les pratiques agressives (articles L 121-6 et L 121-7 du Code de la consommation) Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce En


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Guide du vendeur e-commerce - economiegouvfr

directement sur internet, et ainsi faire du commerce électronique (ou e-commerce) et dans ce cas le site sera marchand et sera dit « actif » Bien entendu, dans le cadre d’une boutique en ligne, il faudra pré- voir une organisation logistique supplémentaire pour répondre aux exigences du commerce électronique (cf infra, étape 3) La nature même du site internet entraîne des


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au client d’acheter directement sur internet, et ainsi faire du commerce électronique (ou e-commerce) et dans ce cas le site sera marchand et sera dit « actif » Bien entendu les deux ne se mettent pas au point de la même façon Mais surtout, dans le cadre d’une boutique en ligne, il faudra prévoir une organisation logistique supplémentaire pour répondre aux exi-gences du commerce


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La protection du consommateur dans le commerce - OECD


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Chapitre 3: Les avantages et désavantages du e-commerce

Chapitre 3: Les avantages et désavantages du e-commerce Conclusion Introduction De nos jours, de moins en moins de consommateurs veulent voyager pour faire leur emplette, grâce à l’Internet ces consommateurs peuvent faire tous leurs achats sans quitter leurs domiciles Ce type d’emplette s’intitule le commerce électronique Celui-ci est un moyen peu couteux qui relie des

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CYBERDROIT - LEGANETCD

TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P U C Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1er trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3 0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire de ta


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La protection du consommateur dans le commerce - OECD


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  10. de moins en moins de consommateurs veulent voyager pour faire leur emplette
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  13. CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P U C Kinshasa
  14. 2009 4 PUC 2009 1er trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3 0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 5 A toi
  15. ma fille
  16. Koan Ndukuma Feza
  17. du haut de tes trois ans d’âge
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