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En réponse à la crise financière qui a débuté en 2008, le

comprend un ensemble de mesures destinées à renforcer la solidité des banques et du système bancaire Bâle III a renforcé le ratio de solvabilité existant, notamment via une révision de la définition des fonds propres, ratio qui a aussi été complété avec l’introduction de mesures macroprudentielles sous la forme de coussins de fonds propres De nouveaux ratios, destinés à


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LES ACCORDS DE BÂLE ET LEURS CONSÉQUENCES SUR

supervision bancaire des 28 pays et juridictions membres (1) Si le Comité de Bâle ne dispose d’aucun pouvoir contraignant juridiquement, les recommandations qu’il élabore sont ensuite mises en œuvre par ses membres Les règles proposées par le Comité, ou « accords de Bâle », ont pour objet d’assurer la stabilité du système bancaire mondial, de garantir un contrôle efficace


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Note d'information sur les conséquences au regard de la

(ratio prudentiel « Mac Donough » - Bâle II) C des dossiers de déclaration concernant une nouvelle forme de notation de la clientèle bancaire justifiée, selon les établissements, par la nécessité réglementaire d'intégrer dans leurs systèmes informatiques les règles relatives au ratio de solvabilité « Mac Donough » Cette notation nouvelle prend la forme d’une modification


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Politique macro-prudentielle dans la zone euro

lacunes des accords de Bâle III mettront une pression accrue sur le secteur bancaire européen, nécessitant ainsi un accompagnement accommodant de la BCE La crise financière globale de 2008-2009 et la crise bancaire et de la dette souveraine de la zone euro en 2010-2012 ont révélé clairement l’insuffisance des régulations financières européennes fondées sur les accords de Bâle I


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Bâle IV : un nouveau tsunami réglementaire

Bâle IV : Un nouveau tsunami réglementaire ? Le 7 décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle, a approuvé les réformes réglementaires en cours de Bâle III, engagées après la crise financière


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prend forme — L’ABE évolue dans un contexte mouvant

uniforme du dispositif de Bâle III dans tous les États membres et permettra de combler les lacunes réglementaires et de contribuer ainsi à un fonctionnement plus efficace du marché intérieur Le règlement uniforme se compose de normes techniques contraignantes, qui complètent les instruments législatifs auxquels elles se rattachent Réglementation bancaire: forme de réglementation


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CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE

CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE Le cadre de surveillance du système bancaire a subi des réformes substantielles suite à l’adoption, au dernier trimestre 2014, d’un nouveau dispositif prudentiel conforme aux normes de Bâle II et l’introduction d’une exigence supplémentaire de charge en fonds propres, dite « coussin de sécurité », recommandée par Bâle III Les règles et les


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Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Normes

identifiés, il convient, le cas échéant, de reconnaître une nouvelle exposition et de lui appliquer la limite fixée pour les grands risques 7 À la lumière des efforts plus généraux menés par le Comité pour éviter de complexifier inutilement les normes de Bâle, le dispositif


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En réponse à la crise financière qui a débuté en 2008, le

comprend un ensemble de mesures destinées à renforcer la solidité des banques et du système bancaire Bâle III a renforcé le ratio de solvabilité existant, notamment via une révision de la définition des fonds propres, ratio qui a aussi été complété avec l’introduction de mesures macroprudentielles sous la forme de coussins de fonds propres De nouveaux ratios, destinés à


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LES ACCORDS DE BÂLE ET LEURS CONSÉQUENCES SUR

supervision bancaire des 28 pays et juridictions membres (1) Si le Comité de Bâle ne dispose d’aucun pouvoir contraignant juridiquement, les recommandations qu’il élabore sont ensuite mises en œuvre par ses membres Les règles proposées par le Comité, ou « accords de Bâle », ont pour objet d’assurer la stabilité du système bancaire mondial, de garantir un contrôle efficace


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(ratio prudentiel « Mac Donough » - Bâle II) C des dossiers de déclaration concernant une nouvelle forme de notation de la clientèle bancaire justifiée, selon les établissements, par la nécessité réglementaire d'intégrer dans leurs systèmes informatiques les règles relatives au ratio de solvabilité « Mac Donough » Cette notation nouvelle prend la forme d’une modification


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Politique macro-prudentielle dans la zone euro

lacunes des accords de Bâle III mettront une pression accrue sur le secteur bancaire européen, nécessitant ainsi un accompagnement accommodant de la BCE La crise financière globale de 2008-2009 et la crise bancaire et de la dette souveraine de la zone euro en 2010-2012 ont révélé clairement l’insuffisance des régulations financières européennes fondées sur les accords de Bâle I


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Bâle IV : Un nouveau tsunami réglementaire ? Le 7 décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle, a approuvé les réformes réglementaires en cours de Bâle III, engagées après la crise financière


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uniforme du dispositif de Bâle III dans tous les États membres et permettra de combler les lacunes réglementaires et de contribuer ainsi à un fonctionnement plus efficace du marché intérieur Le règlement uniforme se compose de normes techniques contraignantes, qui complètent les instruments législatifs auxquels elles se rattachent Réglementation bancaire: forme de réglementation


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CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE

CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE Le cadre de surveillance du système bancaire a subi des réformes substantielles suite à l’adoption, au dernier trimestre 2014, d’un nouveau dispositif prudentiel conforme aux normes de Bâle II et l’introduction d’une exigence supplémentaire de charge en fonds propres, dite « coussin de sécurité », recommandée par Bâle III Les règles et les


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Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Normes

identifiés, il convient, le cas échéant, de reconnaître une nouvelle exposition et de lui appliquer la limite fixée pour les grands risques 7 À la lumière des efforts plus généraux menés par le Comité pour éviter de complexifier inutilement les normes de Bâle, le dispositif


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La nouvelle réforme bancaire « bale iii »





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  4. ratio qui a aussi été complété avec l’introduction de mesures macroprudentielles sous la forme de coussins de fonds propres De nouveaux ratios
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    LES ACCORDS DE BÂLE ET LEURS CONSÉQUENCES SUR

    supervision bancaire des 28 pays et juridictions membres (1) Si le Comité de Bâle ne dispose d’aucun pouvoir contraignant juridiquement
  6. les recommandations qu’il élabore sont ensuite mises en œuvre par ses membres Les règles proposées par le Comité
  7. ou « accords de Bâle »
  8. ont pour objet d’assurer la stabilité du système bancaire mondial
  9. de garantir un contrôle efficace


    64170);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF

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    Bâle IV : Un nouveau tsunami réglementaire ? Le 7 décembre 2017
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