travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement Décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires Taille du fichier : 1MB PDF
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Réglementation Travail en hauteur Prévention des risques professionnels Depuis 2004, la notion de travail en hauteur au-delà de 3 mètres n’existe plus ! On distingue désormais uniquement les risques de chutes de plain pied de celles avec dénivel é A4 Fiche 2 réglementation 3_Mise en page 1 28/11/14 10:27 Page1 Conception des bâtiments (R 4214-1 à R 4214-25) : Les bâtiments et PDF
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LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement Décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires Taille du fichier : 1MB PDF
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