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L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT
L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE CHAPITRE 6 - LES PRINCIPES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Véronique AMBLARD, Enseignante Economie & Gestion Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective PDF
Qu'est-ce que la négociation collective
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié Qu'est-ce que la négociation collective ? Qui sont les acteurs de la négociation collective ? Quel est l'objet de la négociation collective ? Quelle procédure suivre pour adopter une convention collective ? Comment les différentes sources de droit du travail s'articulent-elles ? Quels sont les enjeux de la négociation PDF
I - Le cadre de la négociation collective
Chapitre 3 – L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié I - Le cadre de la négociation collective A Les acteurs de la négociation collective La négociation collective a lieu entre un employeur ou un groupement d’employeurs d’une part, et, d'autre part, une ou plusieurs organisations de travailleurs : ce sont les partenaires sociaux Les syndicats doivent prouver PDF
L’INDIVIDU AU TRAVAIL
d’adaptation et de protection sont mis en place par le législateur Face à ces changements, la production de la norme juridique évolue ; le droit négocié prend une place plus importante » 1) Les régimes juridiques de l’activité professionnelle La relation de travail fait naître des droits et des obligations à l'égard des deux parties Elle peut être formalisée par un contrat PDF
Fiche Cnotion rédit : Michel SOIGNET avec activités
Le droit négocié nécessite un cadre réglementaire qui définit le lieu, l’étendue, les règles et les acteurs de la négociation A UN ACCORD NÉGOCIÉ peut intervenir : 1 sur le plan général: Le cadre défini par l’Etat (but à atteindre) qui impose le principe de la négociation pour définir les moyens et les modalités visant à atteindre le but imposé 2 sur le plan PDF
Sommaire cours 1re année BTS communication
• L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle • L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Thème 2 : les structures et les organisations • Le choix d’une structure juridique • La pérennité de l’entreprise Thème 3 : le contrat, support de l’activité de l’entreprise • Les relations contractuelles entre partenaires privés PDF
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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE D'ÉCONOMIE
123 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié -Identifier les enjeux d’une négociation collective -Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail 2ème PARTIE Thème 1 : L’individu au travail 122 L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle -Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire PDF
Pour l’émergence d’un droit négocié1
Le droit négocié est par définition un droit qui s’oppose au droit imposé Il en est son revers ou sa continuité mais pas son antagonisme ; il résulte du compromis, qui est l’art de la négociation Quand on parle de droit négocié, il n’est pas dit que ce dernier est sans liens avec la régulation posée par l’Etat, la coutume ou la pratique endogène Le droit négocié PDF
LE VOCABULAIRE INCONTOURNABLE EN DROIT BTS ANNEE
4 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Négociation collective : acteurs, objets, procédures d’adoption, principe d’articulation des niveaux de négociation Enjeux et conséquences *Représentativité des syndicats, délégué syndical, accord d’entreprise, accord de groupe, convention de branche, accord national interprofessionnel, principe de faveur PDF
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