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Fiscalité : ouvrir une nouvelle perspective

La fiscalité est le carburant des services publics Les r ecettes fiscales nettes, soit 280 M ds sur 291 M ds de recettes totales nettes repr ésentent le premier poste de r entr ées budgétair es de l ’État sur un budget global de 390 Mds On mesure l’impact de l’évolution de telles recettes sur le financement des ser vices publics, c’est-à-dire surleur fonctionnement : dépenses


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Parcours 'DROIT PUBLIC APPROFONDI' 'FISCALITE'

DROIT DES SERVICES PUBLICS (c) Mme MAMONTOFF - SALLE 324 9h30 / 12h30 13h30 / 16h30 13h30 / 16h30 VENDREDI DROITS DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUX (c) M SAUNIER - Amphi 1 Title: ET-M1Pub-Fisca-SEM2 2015 16 Author:


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Corruption, fiscalité et croissance économique dans les

Corruption, fiscalité et croissance économique dans les pays en développement Gbewopo Attila To cite this version: Gbewopo Attila Corruption, fiscalité et croissance économique dans les pays en développement Sciences de l’Homme et Société Université d’Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2007 Français ￿tel-00486440￿


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AOÛT 2019 Le guide du nouveau retraité

La fiscalité Mes services en ligne AOÛT 2019 2 Le guide du nouveau retraité Je suis Aria, votre assistant virtuel retraite ! Connectez-vous à votre espace personnel retraité sur www lassuranceretraite fr, je vous guiderai pour utiliser vos services en ligne ! L'Assurance retraite vous compte désormais parmi ses retraités et vous souhaite la bienvenue ! Vous trouverez dans ce guide des


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Territoires et Finances - La Banque Postale

groupements à fiscalité propre-GFP Nouveauté cette année, une fiche est également consacrée aux communes nouvelles Au nombre de 774 au 1er janvier 2019, leur poids budgétaire n’est plus anecdotique et il est apparu opportun d’en analyser les principaux ratios Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes: les dépenses, les recettes, le financement des


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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Classement 5 E 3 144 - 10 - 23 février 2001 RENVOIS (1) Le régime de l’indemnité principale diffère selon le régime d’imposition de l’exploitant et le choix qu’il a pu formuler pour le maintien ou non des terres dans son patrimoine privé Il est déterminé dans les conditions


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outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités

Nombre de groupements à fiscalité propre au 1 er janv (hors Polynésie ) dont métropoles (ycmét de Lyon) 1 264 22: 1 258 22: 1 255 22: 1 254 22: Nombre de syndicats (SIVU, SIVOM, mixtes) au 1er janv: 10 443 9 812: 9 306 nd: Groupements à fiscalité propre Nouveaux transferts de compétences: Compétence GEMAPI pour les


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Discours de Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen cahrgé

Visite des services douaniers de Roissy dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du nouveau code des douanes de l’Union Roissy, le mardi 20 septembre 2016 Madame la Directrice générales des Douanes, Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, Mesdames, Messieurs, En tant que Commissaire français chargé de l'économie, de la fiscalité et des


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  1. Fiscalité : ouvrir une nouvelle perspective

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