La fiscalité est le carburant des services publics Les r ecettes fiscales nettes, soit 280 M ds sur 291 M ds de recettes totales nettes repr ésentent le premier poste de r entr ées budgétair es de l ’État sur un budget global de 390 Mds On mesure l’impact de l’évolution de telles recettes sur le financement des ser vices publics, c’est-à-dire surleur fonctionnement : dépenses PDF
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DROIT DES SERVICES PUBLICS (c) Mme MAMONTOFF - SALLE 324 9h30 / 12h30 13h30 / 16h30 13h30 / 16h30 VENDREDI DROITS DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUX (c) M SAUNIER - Amphi 1 Title: ET-M1Pub-Fisca-SEM2 2015 16 Author: PDF
Corruption, fiscalité et croissance économique dans les
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AOÛT 2019 Le guide du nouveau retraité
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Classement 5 E 3 144 - 10 - 23 février 2001 RENVOIS (1) Le régime de l’indemnité principale diffère selon le régime d’imposition de l’exploitant et le choix qu’il a pu formuler pour le maintien ou non des terres dans son patrimoine privé Il est déterminé dans les conditions PDF
outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités
Nombre de groupements à fiscalité propre au 1 er janv (hors Polynésie ) dont métropoles (ycmét de Lyon) 1 264 22: 1 258 22: 1 255 22: 1 254 22: Nombre de syndicats (SIVU, SIVOM, mixtes) au 1er janv: 10 443 9 812: 9 306 nd: Groupements à fiscalité propre Nouveaux transferts de compétences: Compétence GEMAPI pour les PDF
Discours de Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen cahrgé
Visite des services douaniers de Roissy dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du nouveau code des douanes de l’Union Roissy, le mardi 20 septembre 2016 Madame la Directrice générales des Douanes, Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, Mesdames, Messieurs, En tant que Commissaire français chargé de l'économie, de la fiscalité et des PDF
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Fiscalité : ouvrir une nouvelle perspective
La fiscalité est le carburant des services publics Les r ecettes fiscales nettes, soit 280 M ds sur 291 M ds de recettes totales nettes repr ésentent le premier poste de r entr ées budgétair es de l ’État sur un budget global de 390 Mds On mesure l’impact de l’évolution de telles recettes sur le financement des ser vices publics, c’est-à-dire surleur fonctionnement : dépenses PDF
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