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CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Épargnants
travail) cessation du contrat de travail d’un CONDITIONS DE REMBOURSEMENT La demande de déblocage peut être transmise à tout moment à compter de la survenance du fait générateur L’épargnant doit préciser le montant ou le nombre de parts concernées par sa demande Le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique Les avoirs non débloqués à la suite de cette PDF
Règlement général
§ 3 - Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues au titre de la durée d'affiliation selon les modalités de décompte des jours du paragraphe précédent Lorsque la durée d'affiliation est décomptée en heures, le nombre de jours retenus est converti en heures, à raison de 7 heures par jour de suspension retenu Toutefois, ne sont notamment pas prises en compte dans PDF
Conditions Générales
suspension du contrat de travail du participant entraîne celle des garanties Sauf application des dispositions de l’article 7, le Conditions générales des garanties en cas d’arrêt de travail 5 droit à garantie cesse à la date de rupture du contrat de travail du participant ou à la date d’effet de la résiliation ou du non renouvellement du présent contrat, et en tout état de PDF
CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE TRAVAIL
CONCLUSION, SUSPENSION ET CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Art 34 - Embauchage Art 35 - Période d'essai Art 36 - Suspension du contrat de travail Art 37 - Cessation du contrat de travail Art 38 - Indemnité de licenciement Art 38 bis - Indemnité de départ en retraite Art 39 - Attestation de cessation de travail Art 40 - Certificat de travail Art 41 - Dispositions particulières aux PDF
CONDITIONS GÉNÉRALES SURCOMPLÉMENTAIRE AU RÉGIME
Article 11 : Cas de suspension du contrat de travail 10 Article 12 : Cas de rupture du contrat de travail 11 Article 13 : Cessation des garanties 13 CONDITIONS DE GARANTIES : PRESTATIONS ET COTISATIONS 14 ÉTENDUE DES GARANTIES 14 Article 14 : Nature des garanties et prestations 14 Article 15 : Dispositif Contrat « solidaire et responsable » « panier de soins » 14 MODALITÉS DE PDF
Suspension du contrat de travail pour un motif non lié à une maladie ou à un accident : En cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu au maintien de tout ou partie du salaire par l’employeur et intervenant après la date d’affiliation au régime pour une autre cause que l’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident ; les garanties sont suspendues La PDF
En cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à rémunération ou indemnisation (maintien total ou partiel de salaire par l’employeur ou indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur, qu’elles soient versées par l’employeur ou pour son compte par un organisme tiers), la garantie est maintenue pour le participant pour la période PDF
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CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Épargnants
travail) cessation du contrat de travail d’un CONDITIONS DE REMBOURSEMENT La demande de déblocage peut être transmise à tout moment à compter de la survenance du fait générateur L’épargnant doit préciser le montant ou le nombre de parts concernées par sa demande Le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique Les avoirs non débloqués à la suite de cette PDF
Règlement général
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Conditions Générales
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CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE TRAVAIL
CONCLUSION, SUSPENSION ET CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Art 34 - Embauchage Art 35 - Période d'essai Art 36 - Suspension du contrat de travail Art 37 - Cessation du contrat de travail Art 38 - Indemnité de licenciement Art 38 bis - Indemnité de départ en retraite Art 39 - Attestation de cessation de travail Art 40 - Certificat de travail Art 41 - Dispositions particulières aux PDF
CONDITIONS GÉNÉRALES SURCOMPLÉMENTAIRE AU RÉGIME
Article 11 : Cas de suspension du contrat de travail 10 Article 12 : Cas de rupture du contrat de travail 11 Article 13 : Cessation des garanties 13 CONDITIONS DE GARANTIES : PRESTATIONS ET COTISATIONS 14 ÉTENDUE DES GARANTIES 14 Article 14 : Nature des garanties et prestations 14 Article 15 : Dispositif Contrat « solidaire et responsable » « panier de soins » 14 MODALITÉS DE PDF
Suspension du contrat de travail pour un motif non lié à une maladie ou à un accident : En cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu au maintien de tout ou partie du salaire par l’employeur et intervenant après la date d’affiliation au régime pour une autre cause que l’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident ; les garanties sont suspendues La PDF
En cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à rémunération ou indemnisation (maintien total ou partiel de salaire par l’employeur ou indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur, qu’elles soient versées par l’employeur ou pour son compte par un organisme tiers), la garantie est maintenue pour le participant pour la période PDF
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la garantie est maintenue pour le participant pour la période 40018);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
La cessation et la suspension du contrat de travail Document PDF,PPT, and Doc