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CHAPITRE 8 - LES CONTRATS - univ-lillefr
Le contrat de travail d'un ouvrier est généralement un contrat d'adhésion, ce n'est pas obligatoirement le cas pour le contrat de travail d'un cadre dirigeant de grande entreprise Conséquences : - La volonté des contractants sera étudiée par le juge en cas de litige concernant un contrat de gré à gré, pas pour un contrat d'adhésion - Les contrats d'adhésion sont surveillés par Taille du fichier : 77KB PDF
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE - UPHF
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis et à temps partiel 1 Cf la fiche sur le travail à temps partiel et sur le C D D NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entrepriseTaille du fichier : 71KB PDF
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE terme prcis
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis Cf la fiche « C D D » NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise Société Siège social :Taille du fichier : 60KB PDF
COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES
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DROIT DU TRAVAIL - 48ECDR36 Chargée du cours magistral
DROIT DU TRAVAIL - 48ECDR36 Chargée du cours magistral : Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN Important : Afin de pouvoir suivre dans de bonnes conditions le présent cours de Droit des contrats, les étudiants doivent avoir suivi ou révisé le cours d’Introduction au droit INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail - §1 Domaine d’application du droit du travail - §2 PDF
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