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DROIT SOCIAL - Dunod

TITRE 1 Les contrôles de l’application du droit social 587 Chapitre 1 Le contrôle interne par l’employeur 588 Chapitre 2 Le contrôle externe 593 302843JXZ_BAUVERT indb 7 25/05/2018 07:46:31 VIII Sommaire TITRE 2 Le contentieux social 603 Chapitre 1 Le contentieux du travail 604 Chapitre 2 Le contentieux de la Sécurité sociale 628 Annexes 635 Conseils méthodologiques 636 Corrigés


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DROIT SOCIAL - Larhzal

Droit social et /ou droit de travail; Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à-dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail


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DROIT SOCIAL - WERENNEnet

Le droit social est le droit du travail subordonné, dans ses rapports entre : o Travailleurs et employeurs Relations individuelles Relations collectives o Travailleurs, employeurs et Etat : sécurité sociale o Travailleurs et travailleurs : relations collectives 2) NOTION DE « TRAVAIL » a Concept sociologique Le travail n’est pas un concept juridique mais sociologique Le droit social


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DÉFINITION DU TRAVAIL SOCIAL

Le travail social s’inscrit historiquement dans les valeurs républicaines, le respect des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution Les principes de solidarité, de justice sociale, de laïcité, de responsabilité collective, et le respect des différences, des diversités, de l’altérité sont au cœur du travail social Dans un but d’émancipation, d’accès à l

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Droit du travail et social - DAS

Ceci n'est qu'un exemple de droit social panni tant d'autres pour lesquels la DAS intervient quotidiennement DU TRAVAIL & Notre assuré Monsieur A va prendre un verre (ou plutôt quelques verres) avec ses collègues, à la sortie de Ilusine, avant de rentrer à son domicile, Malheureusement/ sur le chemin du retour, il cause un accident dans lequel il est grièvement blessé 12 0/0


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COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES

A Jeammaud, J Pélissier, A Supiot, Précis Dalloz, Droit du travail, 2009 Lamy social & Mémento social F Lefebvre (mises à jour annuelles) Etudes de la DARES www travail gouv www legifrance gouv 6 INTRODUCTION L’intérêt à porter au droit du travail Le travail occupe dans nos sociétés une place centrale (travail fait social total) Une question de droit est une question de

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QCM DCG3 - Dunod

QCM DCG3 Droit social 2016/2017 500 questions corrigées Judith Hector-Danière Véronique Roy 267722JZE_DROIT_SOCIAL_CS6_PC indd 1 09/09/2016 15:17:22


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DROIT DU TRAVAIL

Le master Droit social parcours Droit du travail forme des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social, mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie économique et sociale pour prévenir les risques Le souci de permettre aux étudiants de se porter à l’issue de ce master sur le marché du travail implique de combiner dans les objectifs pédagogiques à


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QCM DCG3 - Dunod

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