1 Imp^ot sur le revenu / pgimpotrv 1 1 Calcul de l’imp^ot Bar eme de calcul (2016-2017) L’impot sur le revenu se calcule en fonction du revenu par part Rpart = R / QF Montant de l’impo^t brut (R=revenu imposable, QF=quotient familial) (en euros) N’exc edant pas 9 710 euros 0 de 9 710 a 26 818 euros R ×0 14−1359 40×QF de 26 818 a 71 898 euros R ×0 30−5650 28×QF de 71 898 a 152 PDF
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-IMP - REVENUS
VOTRE RÉMUNÉRATION À l’IMPÔT SUR LE REVENU Remarque : si le nombre de colonnes figurant sur l’imprimé 2074-IMP est insuffisant, multipliez le nombre d’imprimés Dans ce cas, c’est le total des résultats des différents imprimés qui sera à reporter sur les déclarations 2042, 2042C et 2074 N’oubliez pas de numéroter les imprimés 6 La déclaration 2074-IMP, ligne par PDF
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-IMP
d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues au c du II de l’article 155 B du CGI ( régime spécial des impatriés), seul le dépôt de la 2074-IMP est exigé : vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration 2074 Dans ce cas, vous déposez une déclaration 2042, une déclaration 2042 C et une déclaration 2074-IMP PDF
La territorialité de l’impôt sur le revenu (fiche thématique)
rédutions et rédits d’imp ôt c / Calcul de l’impôt : - l’impôt sur le revenu est alulé en appliquant à la ase d’imposition le arème progressif et le système du quotient familial, - cependant, l’impôt ainsi alulé ne peut être inférieur à un montant alulé en appliquant un taux de 20 à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à une certaine limite PDF
IMPOT SUR LE REVENU (IR) - investgovma
Fact Sheet n°17 – Impôt sur le Revenu 3 Dernière mise à jour : 19/05/2016 Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers ainsi que les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique 2 pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par des Taille du fichier : 128KB PDF
DECLARATION DEFINITIVE D'IMPOT SUR LE REVENU
XIX - sur le Revenu déjà payé / somme ligne XVII et XVIII Total / somme (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j ) Gdes XX- Impôt Sur le Revenu Dénnitif payer / différence ligne XVI et XX XXI - Crédit Présent Exercice (à Récupérerselon les dispositions de l'an 94 du décret en vigueurJà Reporter) Je soussigné, certifie la pNsente que la déclaration d'lmpôt sur mes Revenus Individuels est PDF
Synthèse du rapport Impôt sur le revenu, CSG quelles
ré nv el’ imp st d u E a en tout cas abouti au paradoxe de r étab li un efom d sy-tè m ed’ ip o snrv u ménages, avec un IR progressif et for-t enc oré, u CSG p - io n el sur a d yp céd u lai rep s g I mpos i thyb rd e,laCSG u serègl ta nô ux c oi oc ia le, tnô à’IR P rm c o ntr ib u sj dq em - Un « pacte fiscal » à rénover tinctes composant la CSG, la contribu-tion sur les PDF
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992 (M B 30 07 1992) Extrait TITRE II - IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II - Assiette de l’impôt SECTION IV - Revenu professionnel SOUS-SECTION II - Revenus exonérés A EXONERATIONS A CARACTERE SOCIAL OU CULTUREL Art 38 § 1 Sont exonérées : 1° [les allocations familiales, les allocations de PDF
BULLETINS D’INTERPRÉTATION ET DES PRATIQUES
IMP 128-2/R1 Assurance-frais généraux et assurance-revenu IMP 128-3 Calcul du revenu et taxes à la consommation IMP 128-5 Frais de formation IMP 128-6/R1 Vol, détournement de fonds, malversation ou fraude IMP 128-7/R1 Déductibilité des débours et dépenses payés ou payables après la cessation des activités d’une entreprise IMP 128-9/R1 Acquisition de listes de clients IMP PDF
,">
Impo^t sur le revenu [ca03] - Exercice
1 Imp^ot sur le revenu / pgimpotrv 1 1 Calcul de l’imp^ot Bar eme de calcul (2016-2017) L’impot sur le revenu se calcule en fonction du revenu par part Rpart = R / QF Montant de l’impo^t brut (R=revenu imposable, QF=quotient familial) (en euros) N’exc edant pas 9 710 euros 0 de 9 710 a 26 818 euros R ×0 14−1359 40×QF de 26 818 a 71 898 euros R ×0 30−5650 28×QF de 71 898 a 152 PDF
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-IMP - REVENUS
VOTRE RÉMUNÉRATION À l’IMPÔT SUR LE REVENU Remarque : si le nombre de colonnes figurant sur l’imprimé 2074-IMP est insuffisant, multipliez le nombre d’imprimés Dans ce cas, c’est le total des résultats des différents imprimés qui sera à reporter sur les déclarations 2042, 2042C et 2074 N’oubliez pas de numéroter les imprimés 6 La déclaration 2074-IMP, ligne par PDF
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-IMP
d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues au c du II de l’article 155 B du CGI ( régime spécial des impatriés), seul le dépôt de la 2074-IMP est exigé : vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration 2074 Dans ce cas, vous déposez une déclaration 2042, une déclaration 2042 C et une déclaration 2074-IMP PDF
La territorialité de l’impôt sur le revenu (fiche thématique)
rédutions et rédits d’imp ôt c / Calcul de l’impôt : - l’impôt sur le revenu est alulé en appliquant à la ase d’imposition le arème progressif et le système du quotient familial, - cependant, l’impôt ainsi alulé ne peut être inférieur à un montant alulé en appliquant un taux de 20 à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à une certaine limite PDF
IMPOT SUR LE REVENU (IR) - investgovma
Fact Sheet n°17 – Impôt sur le Revenu 3 Dernière mise à jour : 19/05/2016 Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers ainsi que les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique 2 pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par des Taille du fichier : 128KB PDF
DECLARATION DEFINITIVE D'IMPOT SUR LE REVENU
XIX - sur le Revenu déjà payé / somme ligne XVII et XVIII Total / somme (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j ) Gdes XX- Impôt Sur le Revenu Dénnitif payer / différence ligne XVI et XX XXI - Crédit Présent Exercice (à Récupérerselon les dispositions de l'an 94 du décret en vigueurJà Reporter) Je soussigné, certifie la pNsente que la déclaration d'lmpôt sur mes Revenus Individuels est PDF
Synthèse du rapport Impôt sur le revenu, CSG quelles
ré nv el’ imp st d u E a en tout cas abouti au paradoxe de r étab li un efom d sy-tè m ed’ ip o snrv u ménages, avec un IR progressif et for-t enc oré, u CSG p - io n el sur a d yp céd u lai rep s g I mpos i thyb rd e,laCSG u serègl ta nô ux c oi oc ia le, tnô à’IR P rm c o ntr ib u sj dq em - Un « pacte fiscal » à rénover tinctes composant la CSG, la contribu-tion sur les PDF
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992 (M B 30 07 1992) Extrait TITRE II - IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II - Assiette de l’impôt SECTION IV - Revenu professionnel SOUS-SECTION II - Revenus exonérés A EXONERATIONS A CARACTERE SOCIAL OU CULTUREL Art 38 § 1 Sont exonérées : 1° [les allocations familiales, les allocations de PDF
BULLETINS D’INTERPRÉTATION ET DES PRATIQUES
IMP 128-2/R1 Assurance-frais généraux et assurance-revenu IMP 128-3 Calcul du revenu et taxes à la consommation IMP 128-5 Frais de formation IMP 128-6/R1 Vol, détournement de fonds, malversation ou fraude IMP 128-7/R1 Déductibilité des débours et dépenses payés ou payables après la cessation des activités d’une entreprise IMP 128-9/R1 Acquisition de listes de clients IMP PDF
[PDF] IMPOT SUR LE REVENU - Direction Générale des Impôts
les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d'imposition est attribué au
IR+
[PDF] guide de declaration du revenu global -drg-particuliers - Direction
Après avoir déposé votre déclaration, vous devez verser spontanément l'impôt sur le revenu si votre revenu global imposable dépasse 30 000 dh Cliquez sur Menu
GUIDE+DRG+PARTICULIERS
[PDF] IMPOT SUR LE REVENU - Bienvenue sur eRegulations Rabat
Nombre de pièces justificatives : ……… Modèle n°ADP010F-15E IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL
Formulaire de d C A claration de l IR C A la source
[PDF] Code Général des Impôts
l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d'impôt sur les sociétés (I S ), d'impôt sur le revenu (I R ), de taxe sur la valeur
cgi fr
[PDF] Code général des Impôts 2020
procédures fiscales en matière d'impôt sur les sociétés (I S ), d'impôt sur le revenu (I R ), de taxe sur la valeur ajoutée (T V A ), des droits
cgi fr
[PDF] Chapitre 2 2 : L'impôt sur le revenu - Spire
contribuable ressent directement le prélèvement sur ses revenus ; il voit combien lui coûtent les dépenses publiques L'impôt sur le revenu est ainsi celui
r
[PDF] L'impôt sur le revenu Partie 2 : Pour les experts Activités pour l'élève
Dans les textes officiels, le quotient familial est en fait défini comme nombre de parts Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2014 (impôts
module impots revenu
DE L'IMPOT SUR LE REVENU - JSTOR
L'IMPOT SUR LE REVENU La situation de nos finances est critique En vain rassemblée con- stituante a-t-elle fait les plus grands efforts pour libérer le
[PDF] Comment calcule-t-on l'impôt sur le revenu ? - Dessine moi l'éco
En reproduisant le mode de calcul expliqué dans la vidéo et en vous reportant au barème de l'impôt sur les revenus 2012 (reproduit plus bas),
imp C B t sur le revenu
[PDF] 2021 Impôt sur les revenus 2020 Dossier de presse
26 mai 2021 · impôts des ménages : notamment en baissant l'impôt sur le revenu et en supprimant, dès cette année, la taxe d'habitation pour 80 des
DP impot revenus
[PDF] TOUT SAVOIR SUR LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Ainsi, en 2019, nous payons l'impôt sur les revenus perçus en 2019 Je paye déjà mes impôts tous les mois Qu'est-ce que cela a changé ? Le
paslivret
OBJET : Taux de l'impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l'Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du
remuneration personnel occasionnel
[PDF] Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (SARL)
à l'adresse suivante : www impots gov ma ou www tax gov ma 2- Régime fiscal applicable aux revenus salariaux L'impôt sur le revenu au titre des salaires est
impots taxes sarl
[PDF] CALCUL DE L'IMPÔT - Impotsgouv
Le revenu net global est égal au total des revenus nets catégoriels (y compris les revenus taxés au quotient, avant division par le quotient) diminué des
calcul impot a
[PDF] LA DÉCLARATION DES REVENUS 2020 - Impotsgouv
La retenue à la source de 20 sur les salaires, pensions et rentes viagères n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu La fraction des revenus soumise à
declaration revenus a
[PDF] Impôt sur le revenu des personnes physiques - ESTV
Toutefois l'impôt sera calculé au taux applicable au revenu global du contribuable afin d'éviter que celui qui réalise par exemple des revenus locatifs en
Die Einkommenssteuer natuerlicher Personen gesamter Text
[PDF] CODE GENERAL DES IMPOTS
A titre d'exemple, le système de l'Impôt sur le Revenu (IR), assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus dont le montant est infé-
cgi
[PDF] Brochure : Les impôts sur les salaires 2021 - OECD
En Islande, la baisse du coin fiscal s'explique par une réduction équivalente de l'impôt sur le revenu et des cotisations patronales de sécurité sociale en
les impots sur les salaires brochure
Demande de restitution de l'impôt sur le revenu (logement à usage d'habitation principale) Déclaration sur l'honneur DR/ DP ou DIP de :
Demande rest IR log habitat principale AJP F I
[PDF] Code général des impôtspdf
17 sept 2021 · 2 bis : Paiement échelonné de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values de cession de petite entreprise (Article 1681 F) (1681 F - 1681
Code g C A n C A ral des imp C B ts
[PDF] Fiscalité du Mexique
fiscale de 2008 est marquée par l´instauration de deux nouveaux impôts : l'IETU, La loi sur l´impôt sur le revenu prévoit que toutes les personnes
Fiche fiscalite du pays Mexique
[PDF] Convention fiscale entre le Maroc et le Canada (wwwdroit-afrique
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune 6°- L'impôt sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
Maroc Convention fiscale Canada
[PDF] 3 Rôles et fonctions de l'impôt 31 Rôle de l'impôt
En effet, l'Etat peut, par des mesures fiscales ciblées, favoriser telle ou telle catégorie de revenus, ou telle activité économique D'autre part, une simple
droit fiscal
[PDF] IGR RETRAITES - Les Consulats Généraux de France au Maroc
IMPOT SUR LE REVENU a INDICATIONS SUR LE MODE DE CALCUL SIMPLIFIE APPLICABLE AUX PENSIONS DE RETRAITE PERÇUES EN 2015 PAR LES FRANÇAIS RESIDENTS
depliant de calcul de l ir applique sur les retraites francaises percues en
[PDF] LOI SUR LES IMPOTS SUR LES REVENUSpdf - Assemblée
Le contribuable non-résident au Burundi est redevable de l'impôt sur le revenu selon les dispositions de la présente loi uniquement pour les revenus imposables
LOI SUR LES IMPOTS SUR LES REVENUS
L'impôt sur le revenu personnel au Canada, 1939-1955 - Érudit
depuis 1926, nous pouvons constater que l'impôt sur le revenu l'impôt en tant que source de revenus pour le gouvernement, il n'y
ar
[PDF] PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
PLF 2017 - PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU d'un an entre la perception des revenus et leur imposition Dans une société
Dossier de presse cle a a
[PDF] Il- TAXE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE
V -IMPOT GENERAL SUR LE REVENU a- Abattement sur la base imposable des établissements hôteliers b- Barème de l'IGR c - Personnes à la charge du contribuable
Bif
[PDF] DOCUMENT PREPARATOIRE A LA DECLARATION A L'IMPOT
A LA DECLARATION A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES Exercice d'imposition 2016 - Revenus de l'année 2015 PARTIE 1 Attention : ce document préparatoire
Fann ok
[PDF] Income Tax Act Loi de l'impôt sur le revenu - Lawsjusticegcca
Impôt sur le revenu DIVISION A Liability for Tax SECTION A Assujettissement à l'impôt 2 Tax payable by persons resident in Canada
I .
Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité
Les impôts sur le revenu sont généralement dus sur les revenus nets perçus par le contribuable au cours d'une période d'imposition À l'inverse, les impôts sur
principes fondamentaux en matiere de fiscalite jxv zd z d
[PDF] Nomenclature de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada1 (LIR)
1 Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, L R C 1985 (5e suppl ) ch 1 2 Cette désignation devrait être utilisée, entre autres, par un étudiant qui
F Nomenclature complete LIR
[PDF] Obligations fiscales des entreprises
Impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) il est appliqué aux actionnaires par retenue à la source, au taux de 20 Taxe unique sur les salaires
Les obligations fiscales des entreprises
[PDF] Introduction aux conventions fiscales
Nations Unies) et du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la Leur champ d'application a ensuite été étendu à l'impôt sur le revenu quand
TT Introduction Fr
[PDF] Comprendre l'impôt sur le revenu et l'impact fiscal du Plan d
L'addition de ces revenus et/ou déficits ainsi calculés aboutit à un revenu global Revenu net imposable pour une part Taux d'imposition Jusqu'à 10 084 € 0 €
afer retraite individuelle fiche pratique impot perin
[PDF] IMPOTS ET TAXES EN COTE D'IVOIRE - Direction Générale des
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières Chapitre premier : Impôts sur les revenus Impôt cédulaire perçu à raison du revenu tiré
impot et taxes
[PDF] Impôts sur le foncier : pour valoriser des revenus municipaux
Dès lors, l'imposition annuelle des sols et des biens immobiliers représente la source la plus importante de revenus municipaux inexploités pour les villes en
Impots sur le foncier
[PDF] IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
ENFANTS MINEURS, habitant avec vous dont les revenus ne sont pas compris dans les Téléchargeable sur www impots finances gouv 3 REVENUS Revenu net
DECL BNC IRPP
[PDF] Le compte courant d'associé est il un revenu imposable ? - ETUDES
impôts, les sommes portées au crédit du compte courant de l'associé gérant de la société et Contribuable taxé d'office à l'impôt sur le revenu
[PDF] Le justificatif d'impôt sur le revenu
1- Présentation du nouveau justificatif d'impôt sur le revenu Pour permettre aux usagers de justifier de leurs revenus sans avoir à fournir un avis complet
Fiche Technique pour Pr C A fecture Le nouveau justificatif E A
[PDF] Le droit à la retraite : Comprendre l'imposition du revenu de - CIBC
Veuillez noter que les prestations du RPC sont incluses dans le revenu imposable pris en compte pour déterminer le montant de tout impôt de récupération de la
retirement income tax fr
[PDF] DECLARATION DEFINITIVE D'IMPOT SUR LE REVENU - DGI
- Sont déductibles de l'ensemble des revenus du contribuable, sous réserve de vérification, pour la détermination du revenu imposable, dans l'ordre ci-après
DECLARATION DEFINITIVE DIMPOT SUR LE REVENU Version Simplifiee Categorie Traitement et Salaires
Impo^t sur le revenu [ca03] - Exercice
1 Imp^ot sur le revenu / pgimpotrv 1 1 Calcul de l’imp^ot Bar eme de calcul (2016-2017) L’impot sur le revenu se calcule en fonction du revenu par part Rpart = R / QF Montant de l’impo^t brut (R=revenu imposable
QF=quotient familial) (en euros) N’exc edant pas 9 710 euros 0 de 9 710 a 26 818 euros R ×0 14−1359 40×QF de 26 818 a 71 898 euros R ×0 30−5650 28×QF de 71 898 a 152 35715);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-IMP - REVENUS
VOTRE RÉMUNÉRATION À l’IMPÔT SUR LE REVENU Remarque : si le nombre de colonnes figurant sur l’imprimé 2074-IMP est insuffisant
multipliez le nombre d’imprimés Dans ce cas
c’est le total des résultats des différents imprimés qui sera à reporter sur les déclarations 2042
2042C et 2074 N’oubliez pas de numéroter les imprimés 6 La déclaration 2074-IMP
ligne par 17066);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-IMP
d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues au c du II de l’article 155 B du CGI ( régime spécial des impatriés)
seul le dépôt de la 2074-IMP est exigé : vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration 2074 Dans ce cas
vous déposez une déclaration 2042
une déclaration 2042 C et une déclaration 2074-IMP 71615);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
La territorialité de l’impôt sur le revenu (fiche thématique)
rédutions et rédits d’imp ôt c / Calcul de l’impôt : - l’impôt sur le revenu est alulé en appliquant à la ase d’imposition le arème progressif et le système du quotient familial
- cependant
l’impôt ainsi alulé ne peut être inférieur à un montant alulé en appliquant un taux de 20 à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à une certaine limite 38612);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
IMPOT SUR LE REVENU (IR) - investgovma
Fact Sheet n°17 – Impôt sur le Revenu 3 Dernière mise à jour : 19/05/2016 Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers ainsi que les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique 2 pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par des Taille du fichier : 128KB 81089);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
DECLARATION DEFINITIVE D'IMPOT SUR LE REVENU
XIX - sur le Revenu déjà payé / somme ligne XVII et XVIII Total / somme (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j ) Gdes XX- Impôt Sur le Revenu Dénnitif payer / différence ligne XVI et XX XXI - Crédit Présent Exercice (à Récupérerselon les dispositions de l'an 94 du décret en vigueurJà Reporter) Je soussigné
certifie la pNsente que la déclaration d'lmpôt sur mes Revenus Individuels est 50045);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
Synthèse du rapport Impôt sur le revenu
CSG quelles ré nv el’ imp st d u E a en tout cas abouti au paradoxe de r étab li un efom d sy-tè m ed’ ip o snrv u ménages
avec un IR progressif et for-t enc oré
u CSG p - io n el sur a d yp céd u lai rep s g I mpos i thyb rd e
laCSG u serègl ta nô ux c oi oc ia le
tnô à’IR P rm c o ntr ib u sj dq em - Un « pacte fiscal » à rénover tinctes composant la CSG
la contribu-tion sur les 57493);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992 (M B 30 07 1992) Extrait TITRE II - IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II - Assiette de l’impôt SECTION IV - Revenu professionnel SOUS-SECTION II - Revenus exonérés A EXONERATIONS A CARACTERE SOCIAL OU CULTUREL Art 38 § 1 Sont exonérées : 1° [les allocations familiales
les allocations de 68257);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
BULLETINS D’INTERPRÉTATION ET DES PRATIQUES
IMP 128-2/R1 Assurance-frais généraux et assurance-revenu IMP 128-3 Calcul du revenu et taxes à la consommation IMP 128-5 Frais de formation IMP 128-6/R1 Vol
détournement de fonds
malversation ou fraude IMP 128-7/R1 Déductibilité des débours et dépenses payés ou payables après la cessation des activités d’une entreprise IMP 128-9/R1 Acquisition de listes de clients IMP 81875);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF