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INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ
INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale I - Importance de la fiscalité La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique Taille du fichier : 304KB PDF
FISCALITE DES PERSONNES MORALES ET PHYSIQUES 1x0
FISCALITE DES PERSONNES MORALES ET PHYSIQUES 1x 0 Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil à l'appui d'un projet de réforme de la fiscalité des personnes morales et des personnes physiques (Avant-projet du 9 juillet 2018) Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, RÉSUMÉ A rédiger après la consultation 1 INTRODUCTION Une nécessité : réformer l’imposition des personnes PDF
Brochure fiscalité française
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FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 1 – ASPECTS GÉNÉRAUX
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INTRODUCTION : LES QUATRE IMPOTS SUR LES REVENUS
INTRODUCTION : LES QUATRE IMPOTS SUR LES REVENUS Parmi les personnes morales dont le siège social ou le siège de direction effective se trouve en Belgique, on distingue en outre : a D’une part, celles qui sont soumises à l’impôt des sociétés (c’est-à-dire toutes les sociétés belges, ainsi que certaines associations), b Et d’autre part, les personnes morales soumises à l PDF
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La fiscalité des activités subsidiaires : l
Les personnes morales de droit public et la TVA 9 1 1 1 1 La notion de service public hospitalier et la qualité d’établissement public de santé 9 1 1 1 2 A la condition de ne pas entraîner de distorsions de concurrences, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée 10 1 1 2 Le développement des activités subsidiaires PDF
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Chapitre I : Introduction au système fiscal marocain
Chapitre I : Introduction au système fiscal marocain La fiscalité est une discipline juridico-économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvement fiscaux sous forme d’impôts et taxes PDF
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Introduction à la fiscalité des personnes morales Document PDF,PPT, and Doc