2 an 10765
PDF Droit Fiscal Télécharger PDF | PDFprof.com
L'IMPOT SUR LES REVENUS DES CREANCES, DEPOTS ET
l'impot sur les revenus des creances, depots et cautionnements (irc) i-champ d'application 1 1- les revenus taxables 1 2- les personnes imposables - territorialite 1 3- exemptions ii-fait generateur et exigibilitÉ iii-base d'imposition et liquidation 3 1- base d’imposition 3 2- taux d'imposition iv- Taille du fichier : 75KB PDF
LES DIFFÉRENTS IMPÔTS - Burkinapmepmicom
Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC) Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) Contribution des patentes Taxe des Biens de Mainmorte (TBM) Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI) Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA) Taxe de résidence Les impôts sur la propriété Droits d'Immatriculation et d'Inscription Foncières (DIIF) Droits de Mutation (DM) Droits de PDF
Convention entre la République Tunisienne et le Royaume
- l’impôt sur les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (IRC) 2 En ce qui concerne le Royaume Hachémite de Jordanie : - l’impôt sur le revenu b) La Convention s’applique aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue dans leur principe qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient c) Les autorités compétentes des deux PDF
MEMENTO FISCAL 2017
IRC : Impôt sur les créances, dépôts et cautionnements IRF : Impôt sur les revenus fonciers IRVM : Impôt sur le revenu des valeurs mobilières IS : Impôt sur les sociétés IUTS : Impôt unique sur les salaires et traitements LF : Loi de finances LFC : Loi de finances complémentaire LPF : Livre de procédures fiscales OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en PDF
1 CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS (CIDI)
Section 1 - Revenus professionnels provenant de sources différentes 33 Section 2 - Réductions pour charges de famille (Abrogé) 34 Section 3 - Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires 34 Section 4 - Imposition des plus-values de cession 35 Section 5 - Retenues à la source à titre d’acompte d’impôts sur les bénéfices 39 Chapitre 5 - Impôt PDF
Objet: Impôt minimum en matière de l’impôt sur le revenu
des revenus de location de biens générés par un immeuble situé sur le territoire du Luxembourg Dans son avis du 4 décembre 2012 (doc parl n° 6497 1, page 7), le Conseil d’Etat se prononce comme suit à ce sujet: «( ) en percevant un impôt minimum sur les PDF
Convention entre la République Tunisienne et la République
impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune Article 1 : Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats Article 2 : Impôts visés 1) la présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses su PDF
Sommaire
Section 1 ‐ Revenus soumis à l’impôt Taxe sur les boissons 72 2 Taxe sur les cartouches (Abrogé) 72 3 Taxe sur le café et le thé 72 4 Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes 73 5 Taxe intérieure sur les colas 73 Sommaire Burkina Faso 2017 7 6 Taxe de transit sur le bétail 74 7 Licences de débits de boissons à consommer sur place PDF
,">
L'IMPOT SUR LES REVENUS DES CREANCES, DEPOTS ET
l'impot sur les revenus des creances, depots et cautionnements (irc) i-champ d'application 1 1- les revenus taxables 1 2- les personnes imposables - territorialite 1 3- exemptions ii-fait generateur et exigibilitÉ iii-base d'imposition et liquidation 3 1- base d’imposition 3 2- taux d'imposition iv- Taille du fichier : 75KB PDF
LES DIFFÉRENTS IMPÔTS - Burkinapmepmicom
Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC) Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) Contribution des patentes Taxe des Biens de Mainmorte (TBM) Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI) Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA) Taxe de résidence Les impôts sur la propriété Droits d'Immatriculation et d'Inscription Foncières (DIIF) Droits de Mutation (DM) Droits de PDF
Convention entre la République Tunisienne et le Royaume
- l’impôt sur les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (IRC) 2 En ce qui concerne le Royaume Hachémite de Jordanie : - l’impôt sur le revenu b) La Convention s’applique aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue dans leur principe qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient c) Les autorités compétentes des deux PDF
MEMENTO FISCAL 2017
IRC : Impôt sur les créances, dépôts et cautionnements IRF : Impôt sur les revenus fonciers IRVM : Impôt sur le revenu des valeurs mobilières IS : Impôt sur les sociétés IUTS : Impôt unique sur les salaires et traitements LF : Loi de finances LFC : Loi de finances complémentaire LPF : Livre de procédures fiscales OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en PDF
1 CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS (CIDI)
Section 1 - Revenus professionnels provenant de sources différentes 33 Section 2 - Réductions pour charges de famille (Abrogé) 34 Section 3 - Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires 34 Section 4 - Imposition des plus-values de cession 35 Section 5 - Retenues à la source à titre d’acompte d’impôts sur les bénéfices 39 Chapitre 5 - Impôt PDF
Objet: Impôt minimum en matière de l’impôt sur le revenu
des revenus de location de biens générés par un immeuble situé sur le territoire du Luxembourg Dans son avis du 4 décembre 2012 (doc parl n° 6497 1, page 7), le Conseil d’Etat se prononce comme suit à ce sujet: «( ) en percevant un impôt minimum sur les PDF
Convention entre la République Tunisienne et la République
impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune Article 1 : Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats Article 2 : Impôts visés 1) la présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses su PDF
Sommaire
Section 1 ‐ Revenus soumis à l’impôt Taxe sur les boissons 72 2 Taxe sur les cartouches (Abrogé) 72 3 Taxe sur le café et le thé 72 4 Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes 73 5 Taxe intérieure sur les colas 73 Sommaire Burkina Faso 2017 7 6 Taxe de transit sur le bétail 74 7 Licences de débits de boissons à consommer sur place PDF
[PDF] L'IMPOT SUR LES REVENUS DES CREANCES, DEPOTS ET
en raison d'une même opération juridique Nous examinerons dans ce cours l' « impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRC) »
dd c
[PDF] Nature de l'impôt - DGID
27 jan 2016 · Impôts directs et taxes assimilées (ID) Recours hiérarchique/RAS sur revenus sur les créances, dépôt et cautionnement (IRC)
etat des reponses adressees aux contribuables au cours de lannee
[PDF] IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL
Les critères du revenu imposable sont définis à l'art 52 du code Les revenus des créances, dépôts et cautionnements : Il s'agit des intérêts, arrérages et tous
les impots directs au senegal
[PDF] RCI-CGI-2021-sommairepdf - Droit-Afrique
Chapitre 4 - Acompte au titre des impôts sur les revenus locatifs Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des créances (IRC)
RCI CGI sommaire
[PDF] Fiscalité des pays d'Afrique francophone - Edition 2016 GHA Exco
10 pour les revenus des créances, dépôts, et cautionnements, imputable sur l'IBS Impôt sur le Revenu des Créances (IRC) : 15 Impôt sur salaires :
Fiscalite Panafricaine GHA
[PDF] IFortno53du04072018pdf - Administration des contributions directes
4 juil 2018 · 1 La présente circulaire, qui s'applique aux assiettes de l'impôt sur la fortune établies à la date 2362 Dépôts et cautionnements versés
IFortno du
[PDF] IMPOTS ET TAXES EN COTE D'IVOIRE - Direction Générale des
Le présent document intitulé « Impôts et taxes en Côte d'Ivoire : Tableau IRC Impôt sur le revenu des créances Pour les comptes de dépôts
impot et taxes
[PDF] republique du senegal - ministere de l'economie et des finances
et supporte un impôt cédulaire les revenus sont ensuite groupés par béné- et l'impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements (IRC)
LOI N DU JANVIER
[PDF] CACHET DU SERVICE DATE DE RECEPTION I PERIODE D
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DECLARATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES CREANCES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS - IRC (Article 628 et suivants du code de
dsf imp irc
1 Convention entre la République Tunisienne et la République
l'impôt sur le revenu des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (I R C) ; - la contribution exceptionnelle de solidarité ;
conv tchec
[PDF] 1 Convention entre la République Tunisienne et le Danemark vue d
l'impôt sur le revenu des créances, dépôts cautionnements et comptes courants (I R C) - la Contribution Personnelle d'Etat (ci-après dénommé «impôt
ConvDanemark
[PDF] Convention avec la Tunisie - Impotsgouv
- l'impôt sur le revenu des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (I R C ) ; - la contribution personnelle d'Etat 4 La Convention s'
tunisie convention avec la tunisie fd
[PDF] ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2018-984 du 28 - Budget CI
2 jan 2019 · Le Code général des Impôts soumet les revenus des emprunts non obligataires à l'impôt sur le revenu des créances (IRC) et fixe les taux
ANNEXE FISCALE
[PDF] Guide utilisateur e- impotsgouvci
Revenus de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants Saisie Facultatif 2 5 Indemnités (d'éviction, de compensation pour perte de recette)
guide utilisateur connecte
[PDF] PLAN COMPTABLE NORMALISÉ LUXEMBOURGEOIS - Baker Tilly
de passage renseigné par les entreprises lors du dépôt 236 Prêts, dépôts et créances immobilisés 671 Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
plancomptable fr
[PDF] CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES - DGI
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements 1 Définition des revenus imposables
Impot Direct Fr LF
[PDF] CGI Fondas - Fiducia
support, le Code Général des Impôts mis à jour et appuyé par l'essentiel des réponses 2ème Partie Revenus des créances, dépôts et cautionnements
cgi fondas
[PDF] Convention fiscale entre la Tunisie et le Danemark
6) l'impot special sur les revenus (den saerlige 7) l'impot sur le revenu des creances, depots cautionnements et compte courants (I R C )
Tunisie Danemark
[PDF] MEMENTO FISCAL - Cabinet Pierre ABADIE
Chacun des principaux impôts de l'entreprise est présenté sous la IRC : Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements
Extrait M C A mento fiscal du Niger
[PDF] Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan
22 jui 2018 · 236 - Prêts, dépôts et créances immobilisés --------------- Actif C III 6 42141 - Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
Projet de reglement grand ducal adopte par le Conseil de gouvernement
[PDF] Recettespdf - Direction générale du Budget
16 pour tous les autres revenus ou produits visés à l'article 135 b) Impôt sur le revenu des créances, dépôts cautionnement et comples courants (I R C )
Recettes
[PDF] Sénat
28 mai 1973 · l'impôt sur le revenu des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (I R C ) ; — la contribution personnelle d'État
i
[PDF] Plan Comptable Normalisé Luxembourgeois - assetskpmg
Créances résultant de ventes et prestations de services Impôt sur le revenu des collectivités (IRC) Dépôts et cautionnements
luxembourg standard chart accounts FR web
[PDF] PLAN COMPTABLE NORMALISÉ - eCDF
28 jui 2018 · 236 Prêts, dépôts et créances immobilisés 2362 Dépôts et cautionnements versés 42141 Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
PCN form preview FR
[PDF] 12 Juin 1985
12 jui 1985 · réciproque en matière d'impôts sur le revenu et 4°) l'impot sur les revenus des créances, dépots et cautionnements
FP
[PDF] CODE GENERAL DES IMPOTS 2018 - Impôts BENIN
Direction Générale des Impôts (DGI) du Bénin b) La taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; créances, dépôts et cautionnements avec
CGI VERSION FINALE
[PDF] 1997 Income and Capital Tax Agreement - International Tax Treaties
23 jui 1977 · vii) l'impôt sur le revenu des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (I R C ) (tax on income from receivables, deposits,
Tunisia Austria DTC Jun ( )
[PDF] BURKINA FASO Initiative pour la Transparence dans les Industries
16 fév 2016 · versées au titre de la vente Impôt sur le Revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRC) Cet impôt s'applique aux intérêts,
c e dfe c d fb f bb d b cfb
[PDF] Rapports particuliers sur Les prélèvements à la source
3] L'impôt sur le revenu représente en moyenne 30 des recettes fiscales dans les pays l'état complet des titres et créance ainsi que des dettes
Rapports particuliers prelevements a la source
[PDF] portant tableau des opérations financières de l'état (tofe uemoa) au
1 jan 2017 · créances, dépôts et cautionnements(IRC) 1111 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital à la charge des pers Phys
GUIDE DIDACTIQUE TOFE AU SEIN DE LUEMOA
[PDF] Rapport ITIE du Burkina Faso pour les années 2008 et 2009
2 mar 2011 · données pour le même impôt, taxe ou redevance, il a été considéré que Impôt sur le Revenu des Créances (IRC), dépôts, cautionnements
Burkina Faso EITI Reconciliation Report
[PDF] Rapport Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
14 fév 2012 · o les produits de placements à revenu fixe : obligations et autres titres d'emprunt négociables, créances, dépôts, cautionnements et comptes
[PDF] Fiscalité du Pétrole et du Gaz - International Tax Justice Academy
tout impôt direct sur le revenu frappant les résultats des propres actionnaires des entreprises et de l'IRC des créances, dépôts et cautionnement
Fiscalit C A du P C A trole et du Gaz
[PDF] QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS ONT-ELLES - Fratel
IRC : Impôt sur les Revenus des Créances, dépôts et cautionnements revenu des créances (IRC), soit impôt sur le revenu des valeurs mobilières(IRVM),
SARE Ir C A ne Fiscalit C A
[PDF] FONDATION D'ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE BILAN ACTIF
Débiteurs divers, ent liées assurance ou participations Autres créances Actions et OPCVM Obligations et titres à revenu fixe Dépôts et cautionnements
Le rapport des CAC
[PDF] ANNEXES - Gouvernement LU
1 avr 2019 · Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2015 Cette rubrique reprend des cautionnements reçus par la Trésorerie de
Rapport d activite du ministere des Finances Annexes
[PDF] « NOTICE 2020 » Modalités de calcul et de publication des ratios
7 août 2020 · Classement en défaut, en créances restructurées et en créance non le taux de flux de trésorerie sortants associés aux dépôts les plus
. notice version clean du . .
[PDF] DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 - Société
13 mar 2019 · premier établissement de crédit français en termes de dépôts développement des synergies internes des revenus au sein de chaque
sg urd vf
[PDF] RAPPORT D'ACTIVITES - CAIDP
IRC Impôt sur le revenu des Créances IRVM Impôt sur le revenu des valeurs L'article 12 de l'annexe fiscale 2015 a harmonisé les dates de dépôt des
beb b b cc affa ddc
[PDF] RECUEIL DE TEXTES FISCAUX DU BURKINA FASOpdf - CEJA
CHAPITRE I : IMPÔT SUR LE REVENU DES CREANCES, DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 318 Section 1 : Champ d'application Impôt sur les revenus des créances (IRC)
RECUEIL DE TEXTES FISCAUX DU BURKINA FASO
[PDF] PROJET DE PLAN COMPTABLE AGRICOLE -PCA- - MCA
1 jan 2016 · la loi de finances 2014 a introduit l'imposition des revenus agricoles définis Compte tenu de la nature de ces dépôts et cautionnements,
Plan Comptable Agricole
[PDF] CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE TENDANT A
l'impôt sur le revenu des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (I R C ) ; - la contribution personnelle d'Etat
L'IMPOT SUR LES REVENUS DES CREANCES
DEPOTS ET l'impot sur les revenus des creances
depots et cautionnements (irc) i-champ d'application 1 1- les revenus taxables 1 2- les personnes imposables - territorialite 1 3- exemptions ii-fait generateur et exigibilitÉ iii-base d'imposition et liquidation 3 1- base d’imposition 3 2- taux d'imposition iv- Taille du fichier : 75KB 54865);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
LES DIFFÉRENTS IMPÔTS - Burkinapmepmicom
Impôt sur le Revenu des Créances
dépôts et cautionnements (IRC) Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) Contribution des patentes Taxe des Biens de Mainmorte (TBM) Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI) Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA) Taxe de résidence Les impôts sur la propriété Droits d'Immatriculation et d'Inscription Foncières (DIIF) Droits de Mutation (DM) Droits de 54430);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
Convention entre la République Tunisienne et le Royaume
- l’impôt sur les revenus des créances
dépôts
cautionnements et comptes courants (IRC) 2 En ce qui concerne le Royaume Hachémite de Jordanie : - l’impôt sur le revenu b) La Convention s’applique aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue dans leur principe qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient c) Les autorités compétentes des deux 34316);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
MEMENTO FISCAL 2017
IRC : Impôt sur les créances
dépôts et cautionnements IRF : Impôt sur les revenus fonciers IRVM : Impôt sur le revenu des valeurs mobilières IS : Impôt sur les sociétés IUTS : Impôt unique sur les salaires et traitements LF : Loi de finances LFC : Loi de finances complémentaire LPF : Livre de procédures fiscales OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en 74129);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
1 CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS (CIDI)
Section 1 - Revenus professionnels provenant de sources différentes 33 Section 2 - Réductions pour charges de famille (Abrogé) 34 Section 3 - Déclaration des commissions
courtages
ristournes
honoraires 34 Section 4 - Imposition des plus-values de cession 35 Section 5 - Retenues à la source à titre d’acompte d’impôts sur les bénéfices 39 Chapitre 5 - Impôt 75248);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
Objet: Impôt minimum en matière de l’impôt sur le revenu
des revenus de location de biens générés par un immeuble situé sur le territoire du Luxembourg Dans son avis du 4 décembre 2012 (doc parl n° 6497 1
page 7)
le Conseil d’Etat se prononce comme suit à ce sujet: «( ) en percevant un impôt minimum sur les 99506);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
Convention entre la République Tunisienne et la République
impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune Article 1 : Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats Article 2 : Impôts visés 1) la présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte de chacun des Etats contractants
de ses su 50447);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
Sommaire
Section 1 ‐ Revenus soumis à l’impôt Taxe sur les boissons 72 2 Taxe sur les cartouches (Abrogé) 72 3 Taxe sur le café et le thé 72 4 Taxe sur les tabacs
cigares et cigarettes 73 5 Taxe intérieure sur les colas 73 Sommaire Burkina Faso 2017 7 6 Taxe de transit sur le bétail 74 7 Licences de débits de boissons à consommer sur place 79478);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
L'impot sur les revenus des creances, depots et cautionnements (irc) Document PDF,PPT, and Doc