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La fiscalité au cœur des enjeux citoyens - ldh-franceorg

La fiscalité au cœur des enjeux citoyens La progressivité générale du système fiscal sort considérablement affaiblie des quinze dernières années, tandis que les injustices fiscales se sont renforcées Couplées à la crise, ces tendances posent la question du sens de l’impôt et


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REVUE FRAN ç AISE DE FINANCES FISCALITÉ LOCALE : QUELS

FISCALITÉ LOCALE : QUELS ENJEUX ? ISSN 0294-0833 ISBN 978-2-275-04641-9 49 € SOMMAIRE - RFFP N° 131 – Septembre 2015 Éditorial : Le pouvoir fiscal local : d’un pouvoir en trompe-l’œil à un « ordre des autonomies », par Michel Bouvier FISCALITÉ LOCALE : QUELS ENJEUX ? Introduction Fiscalité locale : perspectives d’évolution, par Xavier Cabannes et Bernard Poujade Libre admi


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Les enjeux de la fiscalité locale : des collectivités

res La France est l’un des pays européens où la part de la fiscalité dans les ressources des collectivités locales est la plus importante (environ 50 de leurs recettes totales) Les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux directs et indirects La fiscalité directe, qui représente 85 de la fis-calité locale, se compose essentiellement des quatre impôts directs


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MISSION « FINANCES LOCALES » Les enjeux de maîtrise de la

Les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes Rapport intermédiaire Novembre 2017 Rapporteurs : M Roy Dauvergne, inspecteur des finances M David Djaïz, inspecteur des finances Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales Mme Hélène Martin, inspectrice de l’administration SOMMAIRE 1 LES ASSOCIATIONS REPRESENTATIVES D’ELUS


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LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 2019 - ccomptesfr

La fiscalité locale restera dynamique (+ 2,7 Md€), le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) augmentant à nouveau (+1,2 Md€) après une stabilisation en 2018 et les valeurs locatives cadastrales progressant fortement de 2,2 (+ 1,3 Md€) L’impact des décisions de l’État (+ 250 M€ selon l’estimation de la Cour) restera modéré avant un


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Réforme de la fiscalité locale : Le chantier se précise enfin

consultation officiellement engagée sur la réforme de la fiscalité locale France urbaine salue tout d’abord la reprise du dialogue sur les dossiers liés à la fiscalité locale Etant donné l’importance des enjeux tant pour les élus locaux que pour citoyens, les échanges ont confirmé que les rencontres entre les associations d’élus et le gouvernement doivent se poursuivre, dans


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FISCALITÉ LOCALE Un enjeu national


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Fiscalité locale - outil2amenagementceremafr

Fiscalité locale optionnelle La fiscalité sur les terrains nus s'organise autour de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) La majoration facultative consiste à augmenter la valeur locative des terrains nus constructibles selon le document d’urbanisme, forfaitairement Elle renchérit le coût de détention des terrains nus constructibles pour les propriétaires soumis


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INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ

La fiscalité est une compétence majeure pour les professions comptables, juridiques et financières pour les 3 raisons suivantes : 1) C'est une compétence indispensable à l'exercice des métiers comptables, juridiques et financiers 2) C'est un créneau (place disponible sur le marché économique) porteur Le marché de la fiscalité est appelé à prendre un essor important au cours des


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Droit Fiscal

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Fiscalité locale au maroc et ses enjeux Document PDF,PPT, and Doc

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