COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LE REVENU PLAN 1 Définition et caractéristiques 2 la territorialité 3 Les revenus imposables 31 Les revenus catégoriels 32 Imposition du revenu net global 321 Le revenu net 322 Le revenu global 323 Enchaînement des calculs 4 Le foyer fiscal 41 Définition 42 Le contribuable PDF
Brochure fiscalité française
PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Législation adoptée au 31 décembre 2016 - Ce document présente de manière synthétique la fiscalité française Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle du service qui l'a rédigé 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION _____7 I – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES __7 II – PLACE DE PDF
FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 1 – ASPECTS GÉNÉRAUX
FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 1 – ASPECTS GÉNÉRAUX DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE DÉFINITION DE L’IMPÔT Impôt = prélèvement pécuniaire sur des personnes physiques ou morales effectué par l’administration fiscale Il est définitif, pécuniaire, obligatoire, perçu par voie d’autorité, sans contrepartie et non affecté OBJECTIFS DE L’IMPÔT Objectif financier : les Taille du fichier : 115KB PDF
FISCALITÉ DES ENTREPRISES - Justice fiscale
A/ Une fiscalité européenne ----- 19 1 - Une première étape : l’harmonisation ----- 19 2 - Instances démocratiques et projets européens ----- 22 France, de 34,6 en 2009, soit 7,3 points au-dessous du taux de 1998 Mais 12,5 points au-dessus de la moyenne euro - péenne (22,3 ) et 5,4 points au-dessus du taux effectif moyen allemand » Le monde 08/11/12 SOURCE : PROJET DE LOI PDF
Enfants à charge impôts 2019 - impotsgouvfr
impôts 2019 Enfants à charge > 1 < Enfants à charge > Vous pouvez compter à charge vos enfants célibataires (ou > Il a eu 18 ans au cours de l’année 2018 Il est considéré à votre charge • (4)Vous bénéficiez d’une demi-part ou d’une part s’il est titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité PDF
Personnes handicapées - impotsgouvfr
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IAM / LICENCE FINANCE FISCALITE/COURS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Page 5 Enseignant : M Pascal Ildevert OUEDRAOGO Inspecteur des Impôts INTRODUCTION GENERALE La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme Il est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés que leTaille du fichier : 365KB PDF
Le régime de TVA d’une entreprise dépend de la (v entes de
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