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COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES

COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LE REVENU PLAN 1 Définition et caractéristiques 2 la territorialité 3 Les revenus imposables 31 Les revenus catégoriels 32 Imposition du revenu net global 321 Le revenu net 322 Le revenu global 323 Enchaînement des calculs 4 Le foyer fiscal 41 Définition 42 Le contribuable


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Brochure fiscalité française

PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Législation adoptée au 31 décembre 2016 - Ce document présente de manière synthétique la fiscalité française Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle du service qui l'a rédigé 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION _____7 I – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES __7 II – PLACE DE


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FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 1 – ASPECTS GÉNÉRAUX

FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 1 – ASPECTS GÉNÉRAUX DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE DÉFINITION DE L’IMPÔT Impôt = prélèvement pécuniaire sur des personnes physiques ou morales effectué par l’administration fiscale Il est définitif, pécuniaire, obligatoire, perçu par voie d’autorité, sans contrepartie et non affecté OBJECTIFS DE L’IMPÔT Objectif financier : les

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FISCALITÉ DES ENTREPRISES - Justice fiscale

A/ Une fiscalité européenne ----- 19 1 - Une première étape : l’harmonisation ----- 19 2 - Instances démocratiques et projets européens ----- 22 France, de 34,6 en 2009, soit 7,3 points au-dessous du taux de 1998 Mais 12,5 points au-dessus de la moyenne euro - péenne (22,3 ) et 5,4 points au-dessus du taux effectif moyen allemand » Le monde 08/11/12 SOURCE : PROJET DE LOI


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Enfants à charge impôts 2019 - impotsgouvfr

impôts 2019 Enfants à charge > 1 < Enfants à charge > Vous pouvez compter à charge vos enfants célibataires (ou > Il a eu 18 ans au cours de l’année 2018 Il est considéré à votre charge • (4)Vous bénéficiez d’une demi-part ou d’une part s’il est titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité


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Personnes handicapées - impotsgouvfr

impôts 2019 Personnes handicapées Allègements fiscaux > 1 < Majoration du nombre de parts VOUS ÊTES TITULAIRE DEMI-PART SUPPLÉMENTAIRE SI VOUS ÊTES : MARIÉ(E) ou pARtEnAIRE d’un pACS CÉLIBAtAIRE ou VEuF(VE) ou dIVoRCÉ(E) y d’une rente pour accident du travail d’au moins 40 ou y handicapéd’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 ou y de la carte


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COURS DE FISCALITE - Overblog

IAM / LICENCE FINANCE FISCALITE/COURS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Page 5 Enseignant : M Pascal Ildevert OUEDRAOGO Inspecteur des Impôts INTRODUCTION GENERALE La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme Il est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés que le

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Le régime de TVA d’une entreprise dépend de la (v entes de

FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 4 – LA DÉCLARATION DE TVA Le régime de TVA d’une entreprise dépend de la nature de l'activité du redevable (v entes de biens/cafés, hôtels, restaurants/services) de son chiffre d’affaires annuel et de la taxe exigible de l’année précédente Dans le cas d’activité mixte : le régime simplifié n’est applicable que si le chiffre d


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