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La Cour des Comptes : organisation et missions
La Cour des Comptes : organisation et missions L'ACORS fait sa cour Pour les cahiers de l'ACORS, nous avons voulu mieux comprendre le fonctionnement de la Cour des Comptes : ses attributions, ses missions, ses prérogatives, l'articulation pratique d'un contrôle Bernard Cieutat, président de la 6ème chambre de la Cour des Comptes, chargé PDF
COUR DES COMPTES
complissement des diverses missions de la Cour durant l’exercice civil écoulé et, d’autre part, promouvoir la connaissance de l’institution auprès des différentes assemblées parle- mentaires et du public en décrivant les activités de la Cour et en précisant avec quels moyens elle a exercé ses diverses compétences et accompli ses missions Points saillants en 2001 A l'occasion PDF
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publiques définissent encore plus précisément les missions qu¶elles entendent assumer La Cour des comptes et dix chambres régionales des comptes314 ont contrôlé la gestion de ces équipements aquatiques sur un échantillon de 69 collectivités territoriales et groupements de communes sur l¶ensemble du territoire Celui-ci regroupe 6 millions d¶habitants et plus de cent 312 Ministère PDF
SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE
6 Rapport annuel de la Cour des Comptes au titre de l année 2014 6 C’est dans ce contexte que s’inscrivent les interventions de la Cour et des cours régionales des comptes à travers leurs différentes missions de contrôle Ces interventions sont basées sur une démarche intégrée PDF
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2012 - economiegouvfr
La Cour des comptes a remis sa communication à la commission des finances le 25 septembre 2009 Comme à l’accoutumée, l’enquête de la Cour des comptes a donné lieu à une audition « pour suite à donner », ouverte à la commission de l’économie ainsi qu’à PDF
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leurs missions et leurs financements – Audition, ouverte à la presse, de M Didier Guédon, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, et M Jacques Basset, conseiller maître à la Cour des comptes Mardi 14 avril 2015 Séance de 18 heures 15 Compte rendu n° 11 SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Présidence de Mme Monique Rabin et de Mme Catherine Vautrin, rapporteures PDF
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COUR DES COMPTES
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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2012 - economiegouvfr
Premier président de la Cour des comptes Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes a eu
je m’en réjouis
un impact considérable sur la presse et l’opinion Il répond ainsi à l’une des missions essentielles de la Cour et consacrée dans la Constitution : informer le citoyen Ce succès trouve son 65094);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
SÉNAT - senatfr
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