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INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les

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Introduction générale au droit fiscal (5 heures) du domaine de la fiscalité des entreprises et la taxe d’habitation, à l’inverse, de la fiscalité des ménages, la taxe foncière, elle, est susceptible de peser sur

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Chapitre 1 Introduction générale à la fiscalité 5 PARTIE 1 Taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 Principes et champ d’application de la TVA 7 Chapitre 3 Territorialité de la TVA 13 Chapitre 4 Calcul de la TVA exigible 19 Chapitre 5 TVA déductible 29 Chapitre 6 Déclaration et paiement de la TVA 39 X Partie 1 : Cas de synthèse 47


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Droit fiscal - Dunod

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INTRODUCTION GENERALE La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme Il est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés que le citoyen de l’Etat moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit Ainsi, l’histoire de l’état se révèle indissociable de celle de l’impôt


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INTRODUCTION GENERALE Définition du droit

INTRODUCTION GENERALE 1 - Définition du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la scienc


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DCG 9 - Introduction à la comptabilité - Cas pratiques

DCG 9 Introduction à la comptabilité Charlotte DISLE Agrégée d’économie et gestion Docteur en sciences de gestion Enseignant chercheur à Grenoble École de management (GEM) Anne-Marie BOUVIER Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG


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