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CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992 (M B 30 07 1992) Extrait TITRE II - IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II - Assiette de l’impôt SECTION IV - Revenu professionnel SOUS-SECTION II - Revenus exonérés A EXONERATIONS A CARACTERE SOCIAL OU CULTUREL Art 38 § 1 Sont exonérées : 1° [les allocations familiales, les allocations de PDF
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992 (M B 30 07 1992) Extrait TITRE II - IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II - Assiette de l’impôt SECTION IV - Revenu professionnel SOUS-SECTION II - Revenus exonérés A EXONERATIONS A CARACTERE SOCIAL OU CULTUREL Art 38 § 1 Sont exonérées : 1° [les allocations familiales, les allocations de naissance et PDF
La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l
exceptionnel en ce qui concerne l’impôt des personnes physiques, notamment parce qu’il est le premier à connaître les pleins effets de la loi-réforme de l’I P P du 8 8 2001 dont, notamment, le décumul intégral des revenus des conjoints et la mise sur le même pied du mariage et de la cohabitation légale 2 18 mai 2005 § 1 Tableaux des montants indexés Les tableaux qui suivent PDF
IMPOTS SUR LES REVENUS - iec-iabbe
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 coordonné par l’arrêté royal du 10 avril 1992 portant coordination des dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus, et confirmé par la loi du 12 juin 1992 TITRE PREMIER - DES DIVERS IMPOTS SUR LES REVENUS - DEFINITIONS (par L Maes) 1 1 - 2 TITRE II - IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 8 CHAPITRE Ier - PERSONNES PDF
Annexe Impôt des personnes physiques version définitive
Impôt des personnes physiques ex d’imp 2014 1 /4 Annexe Impôt des personnes physiques version définitive exercice d'imposition 2014 Modifications au niveau du contenu Formulaire de déclaration / numéros de rubriques Cette version est basée sur les rubriques du formulaire de déclaration ex d'imposition 201 4 Un aperçu des nouvelles rubriques et des rubriques supprimées par PDF
Annexe Impôt des personnes physiques version définitive
Impôt des Personnes Physiques exercice d’imposition 2011 1 /6 Annexe Impôt des personnes physiques version définitive exercice d'imposition 2011 Modifications au niveau du contenu Cette version est basée sur les rubriques du formulaire de déclaration Formulaire de déclaration / numéros de rubriques ex d'imposition 2011 Le programme de calcul a été adapté en fonction de ces PDF
LI VRE I Impôts sur les revenus LIVRE IA Impôt des
L'impôt des personnes physiques est l'impôt qui est calculé sur le revenu global des habitants du Royaume (art 3 C I R 92) En principe, tous les revenus du contribuable sont additionnés et l'impôt est calculé sur le total obtenu Il existe cependant plusieurs PDF
AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Versements
L'article 157 du Code des impôts sur les revenus 1992 prévoit toutefois que lorsqu'un conjoint qui attribue une partie de ses bénéfices ou de ses profits au conjoint aidant par application de l'article 86 dudit Code, a effectué des versements anticipés qui excèdent ceux nécessaires pour éviter la majoration d'impôt dans son chef, le solde est utilisé pour éviter la majoration dans PDF
AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Versements
Les autres contribuables (personnes physiques) qui, pour quelque motif que ce soit, doivent encore verser un supplément lors de la régularisation de leur situation fis- cale, peuvent bénéficier d'une réduction (bonification) en payant totalement ou partielle-ment ce supplément anticipativement Ceci est également valable pour les indépendants, leur conjoint aidant et les dirigeants d PDF
TITRE I : DES DIVERS IMPOTS SUR LES REVENUS - DEFINITIONS
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (version exercice d'imposition 2014) Mise à jour au 05/11/2014 Remarque générale relative aux références figurant en bas de page: Dans les abréviations de bas de page, il faut entendre: par CIR: le "Code des impôts sur les revenus" annexé à l'arrêté royal du 26 février 1964 portant coordination des dispositions légales relatives aux impôts sur Taille du fichier : 2MB PDF
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TITRE I : DES DIVERS IMPOTS SUR LES REVENUS - DEFINITIONS
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (version exercice d'imposition 2014) Mise à jour au 05/11/2014 Remarque générale relative aux références figurant en bas de page: Dans les abréviations de bas de page, il faut entendre: par CIR: le "Code des impôts sur les revenus" annexé à l'arrêté royal du 26 février 1964 portant coordination des dispositions légales relatives aux impôts sur Taille du fichier : 2MB PDF
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CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992 (M B 30 07 1992) Extrait TITRE II - IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II - Assiette de l’impôt SECTION IV - Revenu professionnel SOUS-SECTION II - Revenus exonérés A EXONERATIONS A CARACTERE SOCIAL OU CULTUREL Art 38 § 1 Sont exonérées : 1° [les allocations familiales
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CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 DU 10 AVRIL 1992 (M B 30 07 1992) Extrait TITRE II - IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II - Assiette de l’impôt SECTION IV - Revenu professionnel SOUS-SECTION II - Revenus exonérés A EXONERATIONS A CARACTERE SOCIAL OU CULTUREL Art 38 § 1 Sont exonérées : 1° [les allocations familiales
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