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COURS DE FISCALITE - Overblog

Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables à la gestion de l’impôt C’est l’ensemble des principes juridiques entraînant le droit d’imposer et de percevoir l’impôt Le droit fiscal, de par son mode de fonctionnement (création et gestion) relève du droit public Il confère de ce fait à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant de droit

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Master Droit fiscal - u-paris2fr

- Droit fiscal européen et international (CM : 36h) – 2,5 ECTS - Contentieux fiscal (CM : 36h) – 2,5 ECTS 2 Module TVA Module anglais de la fiscalité Total : -volume horaire par étudiant : 300h (hors apprentissage), 400h (en apprentissage) ; -volume horaire global : 400h ; -ECTS : 60 Page 5 sur 5 Université Paris II_ Accréditation 2019-2023_Master_Mention Droit fiscal 2ème


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INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ

1 Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, édition L G D J , page 9 2 Contribuable : Toute personne astreinte au paiement d'un impôt et qui en est le point de chute c'est-à-dire celle qui le supporte effectivement 3 Redevable : Personne qui entre dans le champ d'application d'un impôt ou d'une taxe mais qui n'en supporte, en principe, légalement que le paiement effectif Le


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MASTER DE DROIT - L'Etudiant

Droit fiscal des affaires Module de méthodologie juridique appliquée technique de synthèse note de synthèse 19h30 technique de prise de parole en public et de l’argumentation orale 6


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MASTER 1 & 2 DROIT COMPTABLE & FINANCIER

Droit de la propriété intellectuelle (commun M1 DPSC/M1 Affaires) OU Introduction aux fusions et acquisitions 24 1,5 Module d'exploitation des savoirs 47 7 Séminaire de recherche appliquée en droit fiscal 16 2 Clinique du droit (Séminaire de mises en situation pratiques): droit fiscal (fiscalité des particuliers, contentieux, ) 16 2


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PRÉPARATION À L’EXAMEN D’ACCÈS AU CENTRE RÉGIONAL DE

Module 7 • (CM) Droit fiscal • Droit fiscal › Cours de préparation au Grand Oral • (CM) Libertés et droits • Origine et sources des libertés et • Régime juridique des libertés et Principales libertés et les principaux droits fondamentaux • Culture juridique générale › STAGE (facultatif) c ontacts UFR DROIT 35 Av Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex Tél 04 94 46


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Accent droit fiscal et droit financier - UNIL

Module 2 6 ECTS - Droit fiscal du patrimoine Noël/Monod/Krafft D F 56 O O 3 ECTS - Fiscalité des instruments financiers Merlino HEC/D F 28 O O 3 ECTS - Fiscalité internationale R Danon HEC/D F 28 O O 3 ECTS - Procédure fiscale R Danon Droit F 28 E E 3 ECTS - Séminaire de fiscalité P -M Glauser HEC/D F 28 E E 3 ECTS - Taxation of Multinational Enterprises V Chand HEC/D E 28 O O 3 ECTS


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Fiche méthodologique d’utilisation du module de simulation

fiscal par habitant, potentiel financier par habitant) Il vous appartient donc de renseigner la pondération que vous souhaitez accorder à chacun de ces critères dans la partie grisée Je vous rappelle que la somme des pondérations des critères choisis doit être égale à 1 J’insiste sur le fait que le module mis en ligne calcule automatiquement le solde des pondérations sur le seul


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Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables à la gestion de l’impôt C’est l’ensemble des principes juridiques entraînant le droit d’imposer et de percevoir l’impôt Le droit fiscal, de par son mode de fonctionnement (création et gestion) relève du droit public Il confère de ce fait à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant de droit

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- Droit fiscal européen et international (CM : 36h) – 2,5 ECTS - Contentieux fiscal (CM : 36h) – 2,5 ECTS 2 Module TVA Module anglais de la fiscalité Total : -volume horaire par étudiant : 300h (hors apprentissage), 400h (en apprentissage) ; -volume horaire global : 400h ; -ECTS : 60 Page 5 sur 5 Université Paris II_ Accréditation 2019-2023_Master_Mention Droit fiscal 2ème


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INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ

1 Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, édition L G D J , page 9 2 Contribuable : Toute personne astreinte au paiement d'un impôt et qui en est le point de chute c'est-à-dire celle qui le supporte effectivement 3 Redevable : Personne qui entre dans le champ d'application d'un impôt ou d'une taxe mais qui n'en supporte, en principe, légalement que le paiement effectif Le


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Droit de la propriété intellectuelle (commun M1 DPSC/M1 Affaires) OU Introduction aux fusions et acquisitions 24 1,5 Module d'exploitation des savoirs 47 7 Séminaire de recherche appliquée en droit fiscal 16 2 Clinique du droit (Séminaire de mises en situation pratiques): droit fiscal (fiscalité des particuliers, contentieux, ) 16 2


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Module 7 • (CM) Droit fiscal • Droit fiscal › Cours de préparation au Grand Oral • (CM) Libertés et droits • Origine et sources des libertés et • Régime juridique des libertés et Principales libertés et les principaux droits fondamentaux • Culture juridique générale › STAGE (facultatif) c ontacts UFR DROIT 35 Av Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex Tél 04 94 46


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Droit de la propriété intellectuelle (commun M1 DPSC) OU Introduction aux fusions et acquisitions 24 1,5 Module d'exploitation des savoirs Séminaire de recherche appliquée en droit fiscal 16 2 Clinique du droit (Séminaire de mises en situation pratiques): droit fiscal (fiscalité des particuliers, contentieux, ) 16 2


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Module 2 6 ECTS - Droit fiscal du patrimoine Noël/Monod/Krafft D F 56 O O 3 ECTS - Fiscalité des instruments financiers Merlino HEC/D F 28 O O 3 ECTS - Fiscalité internationale R Danon HEC/D F 28 O O 3 ECTS - Procédure fiscale R Danon Droit F 28 E E 3 ECTS - Séminaire de fiscalité P -M Glauser HEC/D F 28 E E 3 ECTS - Taxation of Multinational Enterprises V Chand HEC/D E 28 O O 3 ECTS


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Fiche méthodologique d’utilisation du module de simulation

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Module de droit fiscal





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  4. 5 ECTS 2 Module TVA Module anglais de la fiscalité Total : -volume horaire par étudiant : 300h (hors apprentissage)
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    INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ

    1 Patrick Serlooten
  6. Droit fiscal des affaires
  7. édition L G D J
  8. page 9 2 Contribuable : Toute personne astreinte au paiement d'un impôt et qui en est le point de chute c'est-à-dire celle qui le supporte effectivement 3 Redevable : Personne qui entre dans le champ d'application d'un impôt ou d'une taxe mais qui n'en supporte
  9. en principe
  10. légalement que le paiement effectif Le


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    MASTER DE DROIT - L'Etudiant

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    Droit de la propriété intellectuelle (commun M1 DPSC/M1 Affaires) OU Introduction aux fusions et acquisitions 24 1
  11. 5 Module d'exploitation des savoirs 47 7 Séminaire de recherche appliquée en droit fiscal 16 2 Clinique du droit (Séminaire de mises en situation pratiques): droit fiscal (fiscalité des particuliers
  12. contentieux
  13. ) 16 2


    49615);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF

    PRÉPARATION À L’EXAMEN D’ACCÈS AU CENTRE RÉGIONAL DE

    Module 7 • (CM) Droit fiscal • Droit fiscal › Cours de préparation au Grand Oral • (CM) Libertés et droits • Origine et sources des libertés et • Régime juridique des libertés et Principales libertés et les principaux droits fondamentaux • Culture juridique générale › STAGE (facultatif) c ontacts UFR DROIT 35 Av Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex Tél 04 94 46


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    Droit de la propriété intellectuelle (commun M1 DPSC) OU Introduction aux fusions et acquisitions 24 1
  14. 5 Module d'exploitation des savoirs Séminaire de recherche appliquée en droit fiscal 16 2 Clinique du droit (Séminaire de mises en situation pratiques): droit fiscal (fiscalité des particuliers
  15. contentieux
  16. ) 16 2


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    Module 2 6 ECTS - Droit fiscal du patrimoine Noël/Monod/Krafft D F 56 O O 3 ECTS - Fiscalité des instruments financiers Merlino HEC/D F 28 O O 3 ECTS - Fiscalité internationale R Danon HEC/D F 28 O O 3 ECTS - Procédure fiscale R Danon Droit F 28 E E 3 ECTS - Séminaire de fiscalité P -M Glauser HEC/D F 28 E E 3 ECTS - Taxation of Multinational Enterprises V Chand HEC/D E 28 O O 3 ECTS


    47870);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF

    Fiche méthodologique d’utilisation du module de simulation

    fiscal par habitant
  17. potentiel financier par habitant) Il vous appartient donc de renseigner la pondération que vous souhaitez accorder à chacun de ces critères dans la partie grisée Je vous rappelle que la somme des pondérations des critères choisis doit être égale à 1 J’insiste sur le fait que le module mis en ligne calcule automatiquement le solde des pondérations sur le seul


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