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INTRODUCTION GENERALE Définition du droit
Un titre préliminaire est consacré à l'étude des critères du droit fiscal On étudiera ensuite les techniques juridiques de l'impôt (titre 1), les sources du droit fiscal (titre 2), l'application du droit fiscal dans le temps (titre 3) et les principes fondamentaux du droit fiscal (titre 4) Ce cours porte sur le droit fiscal général Taille du fichier : 987KB PDF
Manuel de Droit Fiscal - PSSFP
Précis de droit fiscal de l¹entreprise, 3e éd , Luxembourg, 2004 Mémento de droit fiscal, 3e éd , Luxembourg, 2003 Index alphabétique 1293 résidents, 890, 1113 versés aux proches parents, 835, 836 Traités internationaux (v Conventions fiscales internationales) Traités multilatéraux, 326 Transactions, 35, 565 Transformation de sociétés U IR, report de pertes, 983 IRC, 1066 PDF
COURS DE FISCALITE - Overblog
PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1 1 - Définition de l’impôt 1 2 - Caractères de l’impôt 1 3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1 4 - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des Taille du fichier : 365KB PDF
MASTER DROIT FISCAL
Le Master 1 « Droit Fiscal Le cours de droit pénal des affaires réunit les infractions qui peuvent se commettre dans la vie des affaires Il se définit comme la branche du droit qui sanctionne, d’une part, les atteintes à l’ordre financier, économique et social, d’autre part, les atteintes à la propriété, l’intégrité physique lorsque l’auteur a agi dans le cadre de l PDF
Le droit fiscal Chapitre Introductif
Le droit fiscal Chapitre Introductif : La fiscalité peut -Le redevable dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1000 000 dhs -Les personnes n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables 2 Déclaration trimestrielle Sont imposés sous ce régime : Les entreprises dont le CA de l’année PDF
INTRODUCTION AU DROIT - Dunod
•Droit fiscal , Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol d’ouvrages de cours, d’entraînement et de révision qui font référence Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur pro-gramme, avec une qualité toujours constante Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le Taille du fichier : 2MB PDF
Economie et droit fiscal - credu-paris2fr
Droit conventionnel et institutions internationales •A l’oigine des onventions fiscales, les institutions internationales –Comité fiscal de la Société des Nations Unies (1935) –Comité Fiscal OCDE 1963 : projet de convention fiscale tendant à l’élimination des doules impositions en matièe d’impôts su le evenu –Suivi en 1966 d’un pojet onenant la fotune et les successions Taille du fichier : 941KB PDF
Droit fiscal international - coursunjffr
Droit fiscal international Auteur : Gilles Dedeurwaerder, Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 - Capitole § 2 : La localisation des biens A - Règles générales B - Le cas des sociétés à prépondérance immobilière C - Le cas des immeubles possédés indirectement en France § 3 : Le crédit pour impôt étranger A - Triple limitation B - Efficacité relative Section 2 PDF
La notion d’impôt (cours)
La définition de l’impôt selon le droit positif L’atile 34 de la Constitution de 1958 éseve au législateu le soin de fixe les ègle s onenant l’assiette, le taux et les modalités de eouv ement des « impositions de toutes natures » C’est la juisp udene onstitutionnelle ui a pemis de péise e ui pouvait êteTaille du fichier : 434KB PDF
Master de spécialisation en droit fiscal
Master de spécialisation en droit fiscal Le master de spécialisation en droit fiscal s'efforce de développer, de mettre à jour et d'approfondir les cours généraux de droit inscrits au programme des Masters en droit: impôts sur les revenus (personnes physiques et sociétés), TVA, droits d'enregistrement et de succession, douanes et accises, PDF
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