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31 juil 2020 · Des causes de justification, d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité et d'excuse (Art 70 à 72)
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14 avr 2021 · l'abolition du discernement, cause d'irresponsabilité pénale et l'altération du discernement cause d'atténuation de la responsabilité,
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