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LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE) - Le blog de la
DIVISION NAF ACTIVITE 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0112Z Culture du riz 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 0114Z Culture de la canne à sucre 0115Z Culture du tabac 0116Z Culture de plantes à fibres 0119Z Autres cultures non permanentes 0121Z Culture de la vigne 0122Z Culture de fruits Taille du fichier : 68KB PDF
Code pénal (Mise à jour du 2021-01-01) - Droitorg
Code pénal Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 1291 articles avec 2159 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de PDF
Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Code
en France, sous réserve des dispositions de l'article 692 du code de procédure pénale ou de la justification d'une sanction administrative qui a été exécutée ou ne peut plus être mise à exécution Il est fait application du présent article lors même que le prévenu aurait acquis la nationalité française PDF
CODE PÉNAL DE 1810 - OBP
Tout Français qui aura porté les armes contre la France, sera puni de mort Ses biens seront confisqués ARTICLE 76 Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, et ses PDF
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