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6l’organisation de la Propriété Industrielle
L’INPI est également implanté en province à Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Rennes, Sophia-Antipolis, Strasbourg, Toulouse et en Guadeloupe l’organisation de la Propriété Industrielle 1 - L’organisation française de la Propriété Industrielle : Les missions de l’INPI L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement PDF
LISTE DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - INPIfr
organisation professionnelle 60 LISTE DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Section I Personnes Physiques Nom PP Prénom Num CPI N° Cabinet N° Antenne CELANIE Christian 98-0201 CELANIE VICHY CELANIE Christian 98-0201 CELANIE VERSAILLES CEDEX CENATIEMPO Julie 09-0651 AQUINOV BEYCHAC ET CAILLAU CENATIEMPO Julie 09-0651 AQUINOV ROCHEFORT PDF
LISTE DES PERSONNES QUALIFIÉES EN PROPRIÉTÉ - INPIfr
organisation professionnelle 11 *evets d’intervention - MDM Marques, Dessin et Modèles - I Ingénieur - J Juriste B Br LISTE DES PERSONNES QUALIFIÉES EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Nom PP Prénom Mention CHARRAS Marc B, CHARRIER Pierre MDM, J, CHARRIERE Jean MDM, CHARRIERE François B, CHASSAING Marie-Anne MDM, J, CHASSETUILLIER Michèle MDM, CHASSIN Carole PDF
Comment est organisée la PI dans le monde ? (INPI)
L’INPI accueille les innovateurs dans ses 20 implantations à Paris et en région, complé-tées par 30 permanences régionales Le site de l’INPI (www inpi fr) présente des infor-mations variées sur la propriété industrielle Des organismes internationaux L’Office européen des brevets (OEB), situé à Munich et La Haye, reçoit les dépôts et délivre les brevets européens Le PDF
Cour des comptes
L'INPI est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont la tutelle relève du ministère de l'économie et des finances, par l'intermédiaire de la direction générale des entreprises (DGE) Il a pour mission d'instruire, de délivrer, de gérer et de centraliser des droits de propriété industrielle (DPI) relatifs aux brevets, marques PDF
Programme « Génération INPI
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LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES LE MINISTRE DE L
Ce nouveau schéma d'organisation, dont la mise en œuvre est suivie par la tutelle et le contrôleur budgétaire, a été présenté au comité d’audit puis au conseil d’administration qui l’a validé en mars 2019 La Cour recommande que P INPI établisse, aussi rapidement que possible, un schéma directeur informatique L’INPI a mené PDF
COUR D'APPEL DE PARIS 18/18386 - N° Portalis - INPIfr
Vu la déclaration de l'INPI indiquant à l'audience renoncer au moyen d'irrecevabilité tiré de l'absence de signature de la déclaration de recours MOTIVATION Au soutien de son recours, M C expose exploiter depuis 2004 une activité d'organisation de voyages destinés à des jeunes étudiants, et PDF
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