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Approche historique et sociologique du milieu carcéral en
historique au droit pénal, Paris, PUF, 1990 vant la justice pénale, le principe de l’égalité de la peine, la proportionnalité des peines aux dé-lits, C Beccaria propose des principes judiciaires fondamentaux en accord avec la philosophie des Droits de l’Homme La nouvelle échelle des peines proposée par la constituante de 1791 est la suivante: - la peine de mort; - les fers PDF
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C Un droit à l‱affectivité et sexualité des personnes accueillies 30 1 La reconnaissance d‘un droit à une vie affective et sexuelle 30 2 Une obligation d‘assurer la protection des personnes : la responsabilité pénale du directeur 31 Elisa ROUZIES - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2014 3 Un droit à la liberté sexuelle limité par l PDF
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