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DROIT DE L’URBANISME
DROIT DE L’URBANISME 2 observations préliminaires sur l’importance de ce droit; - Débouchés professionnel; ce droit est une part du droit adm importante Le contentieux de cette matière à plus que doublé en deux ans C’est un march é important pour les avocats Car dorénavant les avocats sont obligatoires dans ces litiges ce qui n’était pas le cas auparavant - Importance de PDF
DEUXIEME PARTIE DROIT DE L’URBANISME
Avant l’existence du Droit de l’Urbanisme, les villes étaient assujetties à divers règlement de police générale concernant la voirie, la santé et la sécurité publique, les monuments historiques, etc Puis est intervenue, entre autres, la loi d’orientation foncière de 1967, qui introduit pour la première fois la notion de COS (coefficient d’occupation du sol) De fait, la PDF
Sujet de partiel droit de l'urbanisme janvier 2019
Droit - 2355Economie - Sciences Sociales Assas Session : Janvier 2019 Année d'étude : Première année de Master Droit Discipline : Droit de l’urbanisme (Unité d'Enseignements Fondamentaux 1) Titulaire du cours : Mme Ariane MEYNAUD-ZEROUAL Document autorisé : Code de l’Urbanisme (non commenté, non annoté, non surligné) DISSERTATION L’effectivité de la règle d’urbanisme CAS PDF
Guide - Droit pénal de l'urbanisme à l'usage des maires
Guide de droit pénal de l’urbanisme à l’usage des maires 2017 Le maire, garant du respect de la réglementation sur le territoire de sa commune I 10 2017 01 L’article L 480-1 du code de l’urbanisme précise quelles sont les personnes habilitées à dresser procès-verbal de constata-tion Il s’agit : 1 Des officiers de police judiciaire 2 Des agents de police judiciaire 3 Taille du fichier : 1MB PDF
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La question de la hiérarchie des normes en droit de l
A l’heure actuelle, les rapports entre normes en droit de l’urbanisme sont régis par les articles L 131-1 et suivants du Code de l’urbanisme On relèvera que l’état du droit a été simplifié par l’ordonnance de recodification de 2015 : elle a permis de bien distinguer les hypothèses de compatibilité de celles dans lesquelles une simple prise en compte est imposée et elle Taille du fichier : 447KB PDF
Les métiers de l’urbanisme et de l’aménagement
de l’urbanisme et de l’aménagement Conception du programme de réhabilitation d’un quartier, élaboration d’un projet d’aire de jeux, réalisation d’un plan local d’urbanisme (PLU), les missions de l’urbaniste sont plurielles Pour les mener à bien, il·elle s’entoure d’une équipe de spécialistes : géomètre, chargé·e de patrimoine, juriste en droit environnemental PDF
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