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INTRODUCTION AU DROIT FONCIER
Introduction au droit foncier Management immobilier B- ACTES DE PROPRIETE : 1- Actes constitutifs : Le dahir du 4 février 1944 a prévu l’établissement d’actes constitutifs de propriété, pour les immeubles "Melk" Pour dresser un acte de cette sorte, le cadi doit se faire présenter les documents établissant l’origine et la situation juridique de l’immeuble, situé dans le ressort PDF
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Ce droit foncier traditionnel répondait aux besoins d'uneécono mie fermée et précaire dans laquelle la terre était la seule source de richesse etlasolidarité sociale, la condition même de l'existence A mesure que l'ordre social africain change, les conceptions juridiques vont s'affranchir des puissances cachées du sang, des habitudes et du milieu Le droit foncier est entraîné PDF
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