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CHAPITRE 8 - LES CONTRATS - univ-lillefr
Le contrat de travail d'un ouvrier est généralement un contrat d'adhésion, ce n'est pas obligatoirement le cas pour le contrat de travail d'un cadre dirigeant de grande entreprise Conséquences : - La volonté des contractants sera étudiée par le juge en cas de litige concernant un contrat de gré à gré, pas pour un contrat d'adhésion - Les contrats d'adhésion sont surveillés par Taille du fichier : 77KB PDF
LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL
LE CONTRAT DE TRAVAIL 1/11 Pervenche S A CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Pervenche S A au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 532 621, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire, prise en la personne de son représentant légal, Mme Corinne Lassalle, domiciliée 22 boulevard de la Mer à La Baule PDF
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE terme prcis
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis Cf la fiche « C D D » NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise Société Siège social : PDF
COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES
PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS) TD au 2nd sem option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles etTaille du fichier : 1MB PDF
Salarié du Particulier employeur - URSSAF
Le contrat de travail doit être remis à votre salarié(e) au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (le jour de l’embauche ainsi que le dimanche ne sont pas pris en compte) Une transmission tardive du contrat à votre salarié(e) pour signature peut entraîner la requalification du contrat en CDI Le contrat de travail doit être établi en 2 exemplaires, daté et PDF
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Contrat de travail : cours droit gratuit Document PDF,PPT, and Doc