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La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales
GAAR Règle générale de lutte contre l’évasion fiscale/anti-abus FMI Fonds monétaire international MCF Modèle de convention fiscale LOB Limitation des avantages RSE Rentes spécifiques à un emplacement LCM Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux PDF
L’Observateur - Délégation des Barreaux de France
Le Ciel unique européen Quels résultats ? Quelles perspectives ? 16 Vincent Correia, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers Jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière de droit des passagers aériens 23 Cyril-Igor Grigorieff, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris Point sur La jurisprudence de la Cour de Strasbourg à l’usage des avocats et PDF
Questionnaire Grand débat : démocratie et citoyenneté Les
La FFMC déplore les dispositions de la loi dite « anti-casseur » actuellement à l'étude et qui va à l’encontre la liberté de chacun au droit de manifester, droit qui est inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme (doit à la libe té de éunion et d’association) Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ? Ecouter le citoyen et r PDF
MÉMOIRE DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA ET CANADIAN
1 consultation au sujet de mesures potentielles visant À amÉliorer la transparence corporative mÉmoire de la sociÉtÉ radio-canada et canadian broadcasting corporation 1 rÔle des mÉdias dans la lutte contre la fraude, l’Évasion fiscale et l’Évitement fiscal contributions tangibles des mÉdias, dans le monde au printemps 2017, l’ocde a mené une vaste enquête sur le rôle des PDF
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
Pour plus amples informations, contacter le 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) 2 Objet du programme de fidélité Le programme de fidélité Mes Galeries a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de cumuler des points et d’offrir à ses adhérents un certain nombre d’avantages préférentiels 3 Périmètre de validité du programme de PDF
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