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Procedure(s) et effectivite des droits

I — Le juge, maitre de l'effectivite des droits 1 — LE DROIT Ä UN RECOURS EFFECTIF AU JUGE 27 L'acces au juge : le droit processuel d'action, par Constanee GREWE, Professeur ä l'Universite Robert Schuman 29 L'aide ä l'acces ä la justice : l'aide juridictionnelle, par Dominique d'AMBRA, Professeur ä l'Universite Robert Schuman, Avocat ä la Cour d'appel de Colmar 43 Discussions


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« DROIT PROCESSUEL - unicefr

« DROIT PROCESSUEL » MASTER 1 « DROIT PRIVE et SCIENCES CRIMINELLES » 1er SEMESTRE Yves STRICKLER, Professeur BIBLIOGRAPHIE Ouvrages spéciaux - S Guinchard (sous la dir de), Droit processuel Droit commun et droit comparé du procès , Dalloz - E Jeuland, Droit processuel , LGDJ Ouvrages généraux Procédure civile : - L Cadiet et E Jeuland, Droit judiciaire privé , Litec - N


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Section 1 - mafr

tribunal et l'aide juridictionnelle s'épuise face à la multiplication des droits, par exemple celui du droit à un avocat dès la première heure de garde à vue Cette 1 logique générale d'accès au juge multiplie les droits subjectifs Le plus remarquable désormais est celui de se prévaloir de la contrariété à


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FI PEEDDAAGGOOGGIIQQUUEE VIIRRTTUUEELLLLEE

parties d'invoquer directement ce droit devant leur juge national a) Les règles du droit international L'article 14 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques énonce le droit à un procès équitable Article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques « 1 Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice Toute personne a droit à


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La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme

Faire valoir ses droits devant le juge administratif permet d’établir qu’ils existent Le droit au recours est un élément essentiel du droit Le juriste allemand Rudolph Iehring estime qu’il s’agit d’un élément déterminant dans la définition du droit Le juge administratif a développé une jurisprudence pour permettre au requérant d’exercer un droit au recours La


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NTERVENANT ÉRALDINE MAUGAIN, MAÎTRE DE CONFÉRENCES

Certificat de droit processuel aide juridictionnelle * demande au BAJ * effets de l’AJ Réflexion sur le rôle du greffier dans l’accès à un tribunal 10h30 Pause 10H45 : LES GARANTIES SUBSTANTIELLES D’UN PROCES EQUITABLE Indépendance et impartialité - l’indépendance des juges : interne et externe - l’impartialité du juge (abstention, récusation et renvoi pour cause de


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CÉLÉRITÉ ET QUALITÉ DE LA JUSTICE

Directeur du Master Droit processuel vice-président du bureau d’aide juridictionnelle du TGI de Paris Madame Marie-Dominique TRAPET, Magistrat, chargée de mission auprès du premier président de la cour d’appel de Paris Monsieur Bernard TRAVIER, Vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, Chargé d'enseignement à l'université de Montpellier I Mission Magendie II


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Droit Contrats types

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  16. MAÎTRE DE CONFÉRENCES Certificat de droit processuel aide juridictionnelle * demande au BAJ * effets de l’AJ Réflexion sur le rôle du greffier dans l’accès à un tribunal 10h30 Pause 10H45 : LES GARANTIES SUBSTANTIELLES D’UN PROCES EQUITABLE Indépendance et impartialité - l’indépendance des juges : interne et externe - l’impartialité du juge (abstention
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