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CHAPITRE 8 - LES CONTRATS
CUEEP USTL_ DAEU / Droit civil l les contrats Page 5 b Les vices de consentement Pour être valable, le consentement doit être donné en connaissance de cause et librement Il n'en est pas ainsi si l'une des parties s'est trompée, a été trompée ou a été contrainte Définition Conditions d'admission du vice Exemples Dol Manœuvres pour tromper volontairement l'autre partie sur les Taille du fichier : 77KB PDF
Droit des Contrats - Poupa
RAPPEL DE COURS ! Le droit commun des contrats est défini par les règles du Code Civil concernant les contrats Ces règles définissent les devoirs des contractants et sont issues du principe moral du respect de la parole donné, qui donnera naissance au seizième siècle à la règle de la force obligatoire des conventions ! Les diverses obligations générales qui naissent du contrat PDF
DROIT DES CONTRATS - Paris Diderot University
DROIT DES CONTRATS EILA Deuxième année Année universitaire 2006-2007 Chargée du cours : Gilda NICOLAU Chargée des travaux dirigés : Christelle LE PAPE 12 séances hebdomadaires d’1 heure ; à thèmes entrecoupés d’exposés et contrôles Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA) PROGRAMME ET INDICATIONS DE PREPARATION Taille du fichier : 2MB PDF
Cours : Le contrat et la liberté contractuelle
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B les principes fondateurs du droit des contrats 224 C la formation du contrat 230 Schémas de synthèse • Appliquer le cours • Se préparer à l’examen ChaPitre 13 L’exécution du contrat 251 A les obligations contractuelles 251 B les personnes obligées : l’effet relatif du contrat 256 C le paiement, mode normal d’exécution du contrat 258 D les sanctions de l’inexécution 261 Taille du fichier : 2MB PDF
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