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TAXE GÉNÉRALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES (CGISM art 250 et
TAXE GÉNÉRALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES (CGI SM art 250 et suivants) CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Rue Jean-Jacques Fayel - BP 382 97150 SAINT-MARTIN PÉRIODE DE DÉCLARATION Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Adresse de la trésorerie de Saint-Martin où cette déclaration doit être déposée Date limite de déclaration et de paiement PDF
Calculs détaillés
formulaire de déclaration Consultez les renseignements généraux aux pages 3 et 4 Total des fournitures (chiffre d’affaires) 101 1 Calcul des taxes TPS/TVH TVQ TPS/TVH exigible – TVQ exigible 103 203 Redressements de TPS/TVH 1 – Redressements de TVQ + 104 204 Total de la TPS/TVH exigible et des redressements : additionnez les montants des lignes 103 et 104 Total de la TVQ PDF
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D AFFAIRES - Douane
Art 3 - Peuvent sur leur déclaration, linspection des taxes sur le chiffre daffaires du lieu dimposition et prend effet au premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est souscrite Loption peut porter sur tout ou partie des opérations Cette option, sauf cession ou cessation dactivité, couvre obligatoirement une période expirant le 31 décembre de la troisième année qui PDF
Les régimes réservés aux petites entreprises
barème de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal Dispense de souscription d’une déclaration fiscale de résultat Vous reportez le montant du chiffre d’affaires ou des recettes, le nombre de salariés, l’adresse du principal établissement et le numéro SIREN sur votre déclaration complémentaire d’impôt PDF
NOTICE - impotsgouvfr
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration Pour obtenir une documentation plus détaillée, le code général des impôts et le précis de fiscalité sont en ligne sur le site internet de la DGFiP : impots gouv La déclaration n° PDF
COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN TAXE GÉNÉRALE SUR LE CHIFFRE
TAXE GÉNÉRALE SUR LE CHIFFRE D AFFAIRES (CGI SM art 250 et suivants) CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES PÔLE RECOUVREMENT 8 Rue Jean-Jacques Fayel - BP 382 97150 SAINT-MARTIN PÉRIODE DE DÉCLARATION Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Adresse de dépôt de la déclaration Date limite de dépôt et de PDF
CODE DES TAXES SUR LE
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Taxes assises sur le chiffre d affaires - Profiscal
Taxes assises sur le chiffre d d'assujettissement des entreprises à établissements multiples ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de la TCL La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel dite TCL a fait l'objet d'un BODI n° 42/97 (Note Commune n° 20/97 ; pages 393 à 408) dont les développements sont largement reproduits ci PDF
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TAXE GÉNÉRALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES (CGISM art 250 et
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La déclaration des taxes sur le chiffre d'affaire Document PDF,PPT, and Doc