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MM-95880 Les immobilisations : Cours LES IMMOBILISATIONS

44562 TVA déductible sur immobilisations X 21 Immobilisations corporelles (1) X Compte Sens Montant Débit Crédit dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou être comptabilisés en

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Chapitre 2 (suite) : Évaluation des immobilisations

d'acquisition Ce sont par exemple les terrains, les constructions, le matériel industriel ou le mobilier de bureau A Composition du coût d'acquisition Le coût d'acquisition d'un bien s'obtient en additionnant les éléments suivants : le prix convenu après déduction des taxes légalement récupérables (montant net hors TVA, diminué des rabais, remises, ristournes et escomptes de


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FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 3 – EXIGIBILITÉ

Acquisition Intracommunautaire (bien) La livraison TVA DUE EXIGIBLE ET TVA DÉDUCTIBLE le 15 du mois suivant la livraison mais si la facture est délivrée avant le 15 du mois suivant la livraison, on retient la date de facture Livraison intracommunautaire Opérations exonérées HORS UE Importations Dédouane ment TVA DÉDUCTIBLE Déductibilité la date de dédouanement Exportations


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Lexique en matière de TVA - Amue

Acquisition intracommunautaire: La déductibilité de la TVA en cause s’apprécie sur son montant total ou sur une partie de ce montant selon que le bien n’a pas commencé à être utilisé à cette date (stock et immobilisation sauf si elle est exclue du droit à déduction) ou qu’au contraire ce bien est en cours d’utilisation (immobilisation dont la valeur n’est pas encore


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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T V A et Traitements

- l’acquisition d’un matériel d’équipement d’une valeur HT de 100 000 € a) comptabiliser cette opération dans les livres de la société ALMO b) Evaluer, dans ce cas, le montant de TVA à décaisser pour octobre 7) La Société ALMO est soumise au régime du réel normal a) Compléter la déclaration de chiffre d’affaires ou déclaration de TVA du mois d’octobre b


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Les conditions de l'éligibilité d'une dépense au FCTVA

Sept conditions cumulatives En application des articles L 1615-1 à L 1615-13 et R 1615-1 à D 1615-7 du code général des collectivités territoriales, sept conditions cumulatives doivent être remplies pour qu'une dépense d'investissement puisse ouvrir droit à une attribution du FCTVA :


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Tableau de synthèse du nouveau dispositif de la TVA

Tableau de synthèse du nouveau dispositif de la TVA immobilière applicable depuis le 11 mars 2010 Objet de la mutation Acheteur assujetti à la TVA heteur non assujetti à la TVA Terrain non à bâtir Exonéré de TVA (art 261-5-2°) mais option possible (260-5°bis) pour une taxation sur le prix total + droits de mutation à titre onéreux à 5,09 (sauf engagement de revendre, droits de


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TRAVAIL À FAIRE 1 2 3 4 Enregistrer, au journal, la

TVA Total TTC Acompte versé le 15/11/N 18 837,60 1 000,00 Total à payer 17 837,60 Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition sont rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation Le véhicule Berlingot, mis en service le 1er décembre N, sera amorti selon le système non linéaire


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pour les besoins

- Coût d’acquisition pour les éléments achetés ou importés, 34551 TVA récupérable sur immobilisations (si TVA déductible) 714X Immobilisation produite par l’entreprise pour HT elle -même 4455XX Etat - TVA facturée TVA Au moment de la comptabilisation des charges relatives à la production immobilisée : 61xx X 34552 X 44xx X 51xx X La facture de LSM constitue une pièce


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MM-95880 Les immobilisations : Cours LES IMMOBILISATIONS

44562 TVA déductible sur immobilisations X 21 Immobilisations corporelles (1) X Compte Sens Montant Débit Crédit dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou être comptabilisés en

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Chapitre 2 (suite) : Évaluation des immobilisations

d'acquisition Ce sont par exemple les terrains, les constructions, le matériel industriel ou le mobilier de bureau A Composition du coût d'acquisition Le coût d'acquisition d'un bien s'obtient en additionnant les éléments suivants : le prix convenu après déduction des taxes légalement récupérables (montant net hors TVA, diminué des rabais, remises, ristournes et escomptes de


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FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 3 – EXIGIBILITÉ

Acquisition Intracommunautaire (bien) La livraison TVA DUE EXIGIBLE ET TVA DÉDUCTIBLE le 15 du mois suivant la livraison mais si la facture est délivrée avant le 15 du mois suivant la livraison, on retient la date de facture Livraison intracommunautaire Opérations exonérées HORS UE Importations Dédouane ment TVA DÉDUCTIBLE Déductibilité la date de dédouanement Exportations


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Lexique en matière de TVA - Amue

Acquisition intracommunautaire: La déductibilité de la TVA en cause s’apprécie sur son montant total ou sur une partie de ce montant selon que le bien n’a pas commencé à être utilisé à cette date (stock et immobilisation sauf si elle est exclue du droit à déduction) ou qu’au contraire ce bien est en cours d’utilisation (immobilisation dont la valeur n’est pas encore


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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T V A et Traitements

- l’acquisition d’un matériel d’équipement d’une valeur HT de 100 000 € a) comptabiliser cette opération dans les livres de la société ALMO b) Evaluer, dans ce cas, le montant de TVA à décaisser pour octobre 7) La Société ALMO est soumise au régime du réel normal a) Compléter la déclaration de chiffre d’affaires ou déclaration de TVA du mois d’octobre b


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Les conditions de l'éligibilité d'une dépense au FCTVA

Sept conditions cumulatives En application des articles L 1615-1 à L 1615-13 et R 1615-1 à D 1615-7 du code général des collectivités territoriales, sept conditions cumulatives doivent être remplies pour qu'une dépense d'investissement puisse ouvrir droit à une attribution du FCTVA :


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Tableau de synthèse du nouveau dispositif de la TVA

Tableau de synthèse du nouveau dispositif de la TVA immobilière applicable depuis le 11 mars 2010 Objet de la mutation Acheteur assujetti à la TVA heteur non assujetti à la TVA Terrain non à bâtir Exonéré de TVA (art 261-5-2°) mais option possible (260-5°bis) pour une taxation sur le prix total + droits de mutation à titre onéreux à 5,09 (sauf engagement de revendre, droits de


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TRAVAIL À FAIRE 1 2 3 4 Enregistrer, au journal, la

TVA Total TTC Acompte versé le 15/11/N 18 837,60 1 000,00 Total à payer 17 837,60 Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition sont rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation Le véhicule Berlingot, mis en service le 1er décembre N, sera amorti selon le système non linéaire


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pour les besoins

- Coût d’acquisition pour les éléments achetés ou importés, 34551 TVA récupérable sur immobilisations (si TVA déductible) 714X Immobilisation produite par l’entreprise pour HT elle -même 4455XX Etat - TVA facturée TVA Au moment de la comptabilisation des charges relatives à la production immobilisée : 61xx X 34552 X 44xx X 51xx X La facture de LSM constitue une pièce


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Les acquisition d'immobilisation et la déductibilité de la tva





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  1. MM-95880 Les immobilisations : Cours LES IMMOBILISATIONS

    44562 TVA déductible sur immobilisations X 21 Immobilisations corporelles (1) X Compte Sens Montant Débit Crédit dans les comptes individuels
  2. les droits de mutation
  3. honoraires ou commissions et frais d'actes
  4. liés à l'acquisition
  5. peuvent sur option
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    Chapitre 2 (suite) : Évaluation des immobilisations

    d'acquisition Ce sont par exemple les terrains
  7. les constructions
  8. le matériel industriel ou le mobilier de bureau A Composition du coût d'acquisition Le coût d'acquisition d'un bien s'obtient en additionnant les éléments suivants : le prix convenu après déduction des taxes légalement récupérables (montant net hors TVA
  9. diminué des rabais
  10. remises
  11. ristournes et escomptes de


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    FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 3 – EXIGIBILITÉ

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  12. on retient la date de facture Livraison intracommunautaire Opérations exonérées HORS UE Importations Dédouane ment TVA DÉDUCTIBLE Déductibilité la date de dédouanement Exportations


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    Lexique en matière de TVA - Amue

    Acquisition intracommunautaire: La déductibilité de la TVA en cause s’apprécie sur son montant total ou sur une partie de ce montant selon que le bien n’a pas commencé à être utilisé à cette date (stock et immobilisation sauf si elle est exclue du droit à déduction) ou qu’au contraire ce bien est en cours d’utilisation (immobilisation dont la valeur n’est pas encore


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    - l’acquisition d’un matériel d’équipement d’une valeur HT de 100 000 € a) comptabiliser cette opération dans les livres de la société ALMO b) Evaluer
  13. dans ce cas
  14. le montant de TVA à décaisser pour octobre 7) La Société ALMO est soumise au régime du réel normal a) Compléter la déclaration de chiffre d’affaires ou déclaration de TVA du mois d’octobre b


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    Sept conditions cumulatives En application des articles L 1615-1 à L 1615-13 et R 1615-1 à D 1615-7 du code général des collectivités territoriales
  15. sept conditions cumulatives doivent être remplies pour qu'une dépense d'investissement puisse ouvrir droit à une attribution du FCTVA :


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    Tableau de synthèse du nouveau dispositif de la TVA

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  17. droits de


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  18. au journal
  19. la TVA Total TTC Acompte versé le 15/11/N 18 837
  20. 60 1 000
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  23. honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition sont rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation Le véhicule Berlingot
  24. mis en service le 1er décembre N
  25. sera amorti selon le système non linéaire


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    pour les besoins

    - Coût d’acquisition pour les éléments achetés ou importés
  26. 34551 TVA récupérable sur immobilisations (si TVA déductible) 714X Immobilisation produite par l’entreprise pour HT elle -même 4455XX Etat - TVA facturée TVA Au moment de la comptabilisation des charges relatives à la production immobilisée : 61xx X 34552 X 44xx X 51xx X La facture de LSM constitue une pièce


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