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Quelques réflexions sur l’assurance des marchandises
Au plan de l’assurance, le code des assurances affirme la particularité de l’assurance transport, qui déroge au droit commun de l’assurance Les assurances dommages terrestres figurent aux titres I et II du livre 1° du Code des assurances Mais ce type de contrat n’est pas défini par le Code Seul l’article L111-1 du Code des assurances nous précise que les assurances dommages PDF
Eclairage du mardi 0 - COMETH Consulting
L’assurance maritime Mardi 14 novembre 2017 Une assurance maritime est un contrat d’assurance qui couvre les risques encourus lors du transport de marchandises sur voie maritime Dans le cadre du commerce maritime international, ce type d’assurance s’avère indispensable pour les professionnels du transport, les industriels et les sociétés de négoce au regard des capitaux engagés1 PDF
LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES
Les premières entreprises d'assurance maritime apparaissent en 1424 à Gènes, puis en Angleterre avec des Clubs de particuliers 2 En France, l'assurance maritime a été pratiquée à Rouen par des assureurs espagnols, comme en font foi les actes de Tabellionnage des années 1525 à 1530 qui reprennent des pratiques espagnoles de Séville ou de Bilbao, selon deux types de transports PDF
GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME - LOMAG-MAN Org
Particularité du transport maritime spécifiée aux clauses du connaissement ASSURANCE Assurance garantissant l’assuré contre les dommages causés à ses biens, moyennant le paiement d’une prime ASSURANCE SUR CORPS Assurance du navire et de ses accessoires Cette assurance est à la fois une assurance de choses, couvrant les avaries ou la perte du navire, et une assurance de PDF
Les Sanctions Internationales - univ-amufr
Sanctions internationales : impacts sur l’entreprise d’assurance maritime Année universitaire 2018-2019 Page 1 sur 112 Les Sanctions Internationales : Impacts sur l’assurance maritime Mémoire de recherche pour l’obtention du Master II Professionnel de Droit et management des activités maritimes Par Marguerite WATINE, Etudiante alternante chez SIACI Saint Honoré, 3e courtier mondial PDF
N° 2 /2018 - Bâtir le futur : développements récents de l
Par la suite, l’assurance maritime a été mise à la une à plusieurs reprises par sigma, au début des années 1970, dans les années 1980 et, plus récemment, en 2013 Parmi les autres branches de spécialités couvertes par sigma dans le passé figurent l’aviation et le crédit & caution L’assurance aviation a fait l’objet d’un sigma à deux reprises dans les années 1970 comme PDF
Evolution, rôle et importance du transport dans le
En transport maritime de marchandises, le document se nomme connaissement maritime Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des mentions concernants la dangerosité, les sommes à encaisser PDF
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
C'est donc aussi par la prise en compte de cette particularité que l'indemnisation des marins victimes d'AT-MP dans le jargon technique est fixée dans le régime spécial des gens de mer Le principe d'indemnisation des victimes d'accidents du travail instauré par la loi du 9 avril 1898 pour les accidents du travail à terre sera également posé un peu plus tard pour le domaine maritime PDF
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Les particularités de l'assurance maritime Document PDF,PPT, and Doc